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Présentation
video :
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Le spécialiste du portage
salarial, s'installe à Nantes
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Dans
le cadre de sa politique de développement
2008, ABC Portage, société
leader en portage salarial renforce sa
présence en région avec
l’ouverture d’une direction
régionale à Nantes.
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Le Portage Salarial dans le droit
du travail français.
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Depuis le 25 juin 2008, le portage salarial
est enfin légalisé, dans
le cadre de la loi n° 2008-596 portant
sur la modernisation du marché
du travail. C’est l’aboutissement
d’un long processus de reconnaissance
de l’activité dans le droit
français.
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Promulgation de la loi relative
au portage salarial
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Le 23 juin 2008, la loi portant modernisation
du marché du travail et fixant
notamment un cadre juridique au portage
salarial vient d'être promulguée
suite à son adoption par l'Assemblée
nationale et le Sénat.
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Le portage salarial, un atout pour
l'entrepreneur solo !
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De plus en plus de chefs d'entreprise,
d'entrepreneurs à leur compte (consultants,
formateurs, experts indépendants)
décident de gérer leur activité
autrement, en la confiant à une
société de portage salarial.
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Légalisation ou hold up du portage
salarial ?
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À la faveur d’un amendement
adopté de façon furtive
au Sénat le 7 mai 2008 sur le projet
de loi de modernisation du marché
du travail, la branche de l'intérim
s'est offerte et réservée
le droit d'exercer « l'activité
de portage salarial » (nouveau Code
du travail, futur article L. 1251-4, 3°)
ce privilège s'appliquera dès
l'entrée en vigueur de la loi.
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Décision
de justice : le portage salarial dans la légalité
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Le
18 mars dernier, le Tribunal de Grande
Instance de Paris a condamné l’UNEDIC
et les ASSEDIC de Paris à rétablir
dans leurs droits 5 anciens salariés
d’ITG, ayant réalisé
des missions sous forme de portage salarial.
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Principe du Portage Salarial :
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Consultant en portage salarial
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Contrat de
travail
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Exécution de la mission
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Société de
portage salarial
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Contrat de
prestations
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Société
cliente
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Solutions alternatives au portage salarial :
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Entreprises de Travail à Temps Partagé
ETTP
Ces entreprises ont pour but exclusif de mettre
à disposition d'entreprises clientes
du personnel qualifié qu'elles ne peuvent
recruter elles-mêmes en raison de leur
taille ou de leurs moyens.
Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise CAPE
Le CAPE est un contrat écrit par lequel
une société ou une association
s'engage à fournir aide et assistance
pendant la phase préparatoire et éventuellement
le début de l'activité, à
un porteur de projet, non salarié à
temps complet, désireux de créer
ou reprendre une entreprise.
Coopératives d'Activités ou d'Emploi CAE
La Coopérative d’Activités
et d’Emploi est une SCOP (Société
coopérative de production) en SA ou SARL
dans laquelle les salariés-associés
ont plus de 50% du capital (majoritaires) et
bénéficie d'un accompagnement
visant à mettre sur les rails son activité
économique sous sa propre marque.
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En ce moment sur le forum :
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Le télétravail salarié
ou indépendant
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de Matthieu Billette de Villemeur
Le
télétravailleur pilote seul sa
petite entreprise et doit tout assumer, alors
qu'il n'est réellement compétent
que dans un seul secteur: la production dans
son domaine d'excellence qu'il maîtrise
en professionnel. En vendant son expérience
et ses services à des clients, elle lui
permet de vivre. Pour le reste - marketing,
droit social, management, gestion, informatique,
veille concurrentielle, innovation -, il n'est
pas toujours très qualifié.
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de détails ...
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Sociétés
de portage :
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