Cumul salaire et allocation de retour à l’emploi (ex ASSEDIC)
Selon le site internet de la chambre de commerce et d’industrie près d’un tiers des créateurs d’entreprise français sont demandeurs d’emploi.
Si les statistiques sont plus difficiles à obtenir pour le portage salarial, solution alternative à la création d’une entreprise, il n’en reste pas moins que de nombreux salariés portés font le choix de lancer leur activité tout en étant indemnisé par Pôle Emploi.
Est-il possible de cumuler votre salaire et votre allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE – ex ASSEDIC) ? Dans quelles conditions et quel impact a ce cumul sur le montant de votre allocation et la durée de votre indemnisation ?
Présentation d’un dispositif Pôle Emploi, très utile lors du démarrage de son activité.
Cumul allocation chômage et salaire : comment ça marche ?
Si vous souhaitez exercer votre activité en portage salarial et que vous êtes éligible à l’ARE au titre d’une activité salariée précédente, il est possible de cumuler, dans certains cas, votre ARE et le salaire issu de votre nouvelle activité.
Ce cumul vise à inciter les demandeurs d’emploi à reprendre une activité, même si celle-ci est moins rémunérée que leur précédent emploi. Ce cumul n’est donc pas possible si le salaire issu de votre activité en portage salarial est plus élevé que le salaire de votre précédent emploi (sur lequel se base votre ARE).
Pour mieux comprendre, regardez cette vidéo explicative de L’UNEDIC :
Avertissement : 3 conditions à respecter en portage salarial
En portage salarial les droits à l’assurance chômage ne sont accordés que si le lien de subordination entre la société de portage (employeur) et le salarié porté est clairement établi.
Vous conserverez une partie de vos Allocations d’aide au Retour à l’Emploi (ARE) sous réserve de remplir les trois conditions :
- Ne pas travailler plus de 110 heures/mois (temps partiel);
- Ne pas gagner plus de 70 % du salaire de référence (celui qui a servi au calcul de votre allocation chômage);
- Demeurer inscrit comme demandeur d’emploi.
Comment calculer votre allocation Pôle Emploi dans le cadre du cumul avec une mission en portage salarial ?
Le principe du cumul allocation – salaire est de maintenir un versement partiel de l’ARE afin de garantir une rémunération totale supérieure à ce que vous auriez perçu au titre de l’ARE seule.
Le calcul de cette ARE partielle se fait en plusieurs étapes :
Calcul de votre ARE mensuelle (1)
Le montant de l’ARE mensuelle est obtenu en multipliant votre ARE journalière par le nombre de jours du mois en question.
Calcul de 70 % du salaire issu de votre nouvelle activité (2)
Ce montant est obtenu en multipliant votre salaire brut par 0,70.
Calcul de la différence entre ces deux montants [(1)-(2)]
La différence entre ces deux montants nous donne le montant théorique de l’ARE partielle (3).
Vérification du cumul du plafond (P)
Le cumul entre l’ARE partielle versée et le revenu d’activité ne doit pas dépasser l’ancien revenu brut sur lequel se basait le calcul de l’allocation.
Le plafond de cumul est obtenu en multipliant le salaire journalier de référence par 30,42.
Il s’agit donc de vérifier que le cumul du montant théorique de l’allocation partielle et de la nouvelle rémunération brute n’excède pas le plafond de cumul.
Si le cumul du montant théorique de l’allocation partielle et de la nouvelle rémunération brute excède le plafond de cumul alors le montant de l’allocation partielle pris en compte sera la différence entre le plafond de cumul et la nouvelle rémunération brute.
Calcul du nombre de jours indemnisables (J)
Il s’agit du montant théorique de l’allocation partielle divisé par le montant de l’allocation journalière. Le résultat de ce calcul est arrondi à l’entier le plus proche.
J = (montant de l’ARE mensuelle – 70% du salaire de la nouvelle activité) / montant de l’ARE journalière.
Calcul de l’allocation partielle versée
Le montant versé par Pôle Emploi correspond au montant de votre ARE journalière multiplié par le nombre de jours indemnisables calculé ci-dessus.
Un exemple concret pour bien comprendre de cumul ARE et portage salarial
Le calcul détaillé ci-dessus étant loin d’être évident, prenons un exemple concret pour illustrer ce cumul allocation – salaire.
Un salarié percevait 3 000 euros brut. Après une rupture conventionnelle, il s’inscrit à Pôle Emploi et est indemnisé au titre de l’ARE. Son salaire journalier de référence est de 100 euros et son allocation journalière est égale à 57 euros.
Après quelques mois d’inactivité, il obtient une opportunité de mission et souhaite exercer cette mission en portage salarial. Le prix de sa prestation lui permet de percevoir une rémunération brute de 2 100 euros au mois de novembre, premier mois de sa prestation.
Il va bénéficier du cumul allocation – salaire. Quel est le montant de son allocation partielle ?
Calcul de votre ARE mensuelle (1)
Le mois de novembre compte 30 jours donc : (1) = 57 * 30 = 1 710 euros.
Calcul de 70 % du salaire issu de votre nouvelle activité (2)
(2) = 0,70 * 2 100 = 1 470 euros
Calcul de la différence entre ces deux montants [(1)-(2)]
Le montant théorique de l’ARE partielle est égal à 240 euros (1 710 – 1470).
Vérification du cumul du plafond (P)
(P) = 30,42 * 100 = 3 042 euros.
La somme du montant théorique de l’ARE partielle et du salaire brut de la nouvelle activité est bien inférieure au plafond.
En effet : 240 + 2 100 = 2 340 < 3 042.
Calcul du nombre de jours indemnisables (J)
(J) = 240 / 57 = 4,21 soit 4 jours indemnisables.
Calcul de l’allocation partielle versée
L’allocation partielle versée est égale à 228 euros (4 * 57).
Le salarié porté perçoit donc une rémunération totale de 2 328 euros (2 100 + 228) euros.
Le cumul chômage + portage salarial : un double avantage
Il permet comme nous venons le voir de favoriser le retour à une activité en garantissant des revenus supérieurs à l’ARE.
Il permet également de prolonger sa période d’indemnisation. En effet, autre avantage du cumul, les jours d’indemnisation non versés ne sont pas perdus mais reportés à la fin de votre période d’indemnisation.
Dans notre exemple, au mois de novembre, le salarié porté a perçu 4 jours d’indemnisation au lieu de 30 jours. Sa durée d’indemnisation est donc prolongée de 26 jours.
Enfin, rappelons qu’en portage salarial, vous cotisez à l’assurance chômage comme tout salarié classique. En plus d’allonger votre durée d’indemnisation pendant ce cumul allocation – salaire, vous pouvez bénéficier d’un rechargement de vos droits.
