Forfait jours et chômage partiel : le mode de calcul précisé

04/05/2020

Un décret du 16 avril 2020 est venu préciser les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour les salariés non soumis aux règles légales de la durée du travail (35 heures hebdomadaire), comme par exemple les VRP ou encore les intermittents du spectacle.

Ce décret vient également préciser le mode de calcul de cette indemnité pour les salariés en forfait jours qui sont exceptionnellement  éligibles au dispositif du chômage partiel en lien avec la crise que nous traversons.

Le gouvernement a fait simple : une demi-journée non travaillée pour un salarié au forfait jours est équivalente à 3h30, et donc à 7 heures pour une journée complète.

Pour une semaine non travaillée, cela va sans dire, cela fait 35 heures.

Si ces règles ont le mérite de la simplicité, elles ne prennent pas véritablement en compte la réalité des salariés soumis à ce dispositif, et ne répondent pas, surtout, à l’épineuse question du taux horaire d’un salarié au forfait-jours.

En effet, comme calculer l’indemnité de chômage partiel de ce salarié s’il percevait 3000 euros par mois pour 218 jours de travail à l’année, et qu’il est au chômage partiel la moitié du temps dans son entreprise pendant 2 mois…

On notera que les journées de congés payés et de repos posés pendant la période de chômage partiel seront également converties en heures, et déduits des heures non travaillées. Il en est de même pour les fériés qui tombent des jours ouvrés de l’entreprise.

Avec seulement 5% de salariés portés concernés par le dispositif selon le dernier rapport de branche du secteur, il est clair que le portage salarial est peu concerné par cette mesure.

Attention cependant, ces modes de calcul s’appliquent également aux salariés soumis au forfait annuel en heures !

Sortez vos calculettes !

Bon courage à toutes et à tous.