Portage salarial international : Missions de salariés portés à l'étranger
Les exigences particulières des contrats à l’étranger font du portage salarial une solution souple pour des experts reconnus qui envisagent l’expatriation.
Notre Guide développe donc les avantages du portage salarial pour une mission à l’étranger et les différents choix à opérer.
Les avantages du portage salarial international pour une mission à l’étranger
Avantages pour le porté :
Le portage salarial est un statut qui permet de combiner les avantages du salariat et l’autonomie de l’entrepreneuriat.
Lorsqu’un expert français obtient une mission contractée avec une société située en Europe, à l’étranger ou pour un projet réalisé à l’étranger, les montants importants concernés nécessitent une structure qui accueille la rémunération de l’expert. C’est pourquoi de nombreux experts ont recours à une société de portage salarial.
La société de portage verse un salaire au porté, ce salaire constitue la rémunération de la prestation effectuée dans l’entreprise cliente.
Avantages pour l’entreprise cliente :
En ayant recours au portage pour une mission à l’étranger, l’entreprise cliente qu’elle soit française ou étrangère fait le choix de la fluidité. Elle n’a pas besoin de conclure un contrat de travail classique comportant des lourdeurs administratives et fiscales.
Elle peut également avoir recours au portage pour qu’un regard externe conseille des salariés déjà impliqués dans cette mission.
Un grand groupe comme une PME peut donc avoir recours au portage salarial en raison de la simplicité de sa construction.
Choisir une société de portage salarial française ou une société de portage étrangère ?
Plusieurs paramètres peuvent déterminer votre choix d’opter pour une société française ou une société étrangère
Le régime social
En ayant recours à une société de portage française on bénéficie du droit social français. Fondé sur le Code du travail français et la Convention Collective Syntec, il est riche en avantages sociaux : allocations chômage, couverture médicale, cotisation aux régimes de retraite.
Les entreprises de portage étrangères étant soumises aux règles du droit du travail de leur pays offrent parfois des avantages sociaux réduits. Cette protection inférieure peut toutefois être compensée car ces entreprises proposent des assurances privées pour les éléments pris en charge par le système social français.
Le coût du portage
Dans des pays comme le Luxembourg ou en Angleterre, les cotisations sociales et patronales sont évidemment inférieures. Cet aspect peut donc attirer portés et entreprise cliente à regarder avec attention les sociétés de portage basées à l’étranger.
Le recours à une société de portage étrangère pour réduire ses coûts est d’ailleurs facilité au sein de l’Union européenne (grâce aux conventions bilatérales de sécurité sociale et fiscale de chaque pays).
Néanmoins, les portés ayant un besoin de sécurité vis-à-vis de l’entreprise de portage, ce tiers de confiance à qui ils confient leurs honoraires, le recours à des sociétés étrangères est encore limité.
Par ailleurs, les sociétés de portage salarial à l’étranger mettent souvent en avant la dégressivité de leur taux de frais de gestion. En réalité, les grandes sociétés françaises de portage salarial ont également adopté cette modalité avantageuse lorsque la mission porte sur un montant important.
Si vous décidez d’avoir recours à une société de portage salarial à l’étranger, l’Angleterre et le Luxembourg ont souvent les faveurs des portés en raison de l’aspect fiscal de leur offre.
Les services aux portés
Au-delà de l’aspect fiscal, les sociétés de portage à l’étranger proposent plusieurs services d’assurances personnalisées à la situation de chaque porté et à son profil.
Les services proposés par les sociétés étrangères de portage peuvent également inclure une optimisation fiscale et sociale permettant au porté de bénéficier des avantages de chaque régime. Certaines sociétés vont jusqu’à permettre aux portés de cotiser au régime social français en assurant les déclarations auprès des organismes et notamment la Caisse des Français de l’Etranger lien vers caisse des français de l’étranger.
La vraie différence entre les sociétés de portage françaises et les étrangères réside dans l’accompagnement et la formation qui sont assurées aux portés. Tout dépend de l’exécution de la mission. Une mission effectuée à distance depuis la France ou avec peu de temps passé à l’étranger justifie le recours à une société française qui peut assurer la formation et l’accompagnement. Assurer la formation et l’accompagnement est plus difficile pour une société basée à l’étranger.
Enfin, la société de portage française calcule et redistribue les indemnités journalières liées au statut de grand déplacement et le statut d’expatrié.
Le conseil du guide
Dans le cadre particulier d’une mission à l’étranger ou avec une dimension internationale, il est préférable d’avoir recours à une société de portage ayant une forte expérience ou qui est spécialisée dans le domaine exercé par l’expert.
Ainsi, si vous avez obtenu une mission de formation, la société de portage doit justifier d’un numéro de formateur. Idem si vous êtes conseil en gestion de patrimoine qui implique un enregistrement auprès de la banque de France.
C’est le problème principal du recours à une société de portage étrangère qui très souvent ne pourra pas vous garantir ces certifications essentielles à l’exercice de votre mission.
Enfin, dans la société de portage salarial française rapatrie tous les fonds du porté en France en se faisant payer grâce à une facture émise de France.
C’est une différence notamment avec les sociétés de portage dans certains pays qui n’acceptent pas que l’ensemble des fonds issus d’une mission soient transférés dans un autre pays (notamment en Afrique du Nord).
