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Chômage : droits prolongés jusqu’en juin 2025

20/04/2021

Depuis le début de la crise sanitaire, la question des demandeurs d’emploi en fin de droit a été mise plusieurs fois sur la table. Cela a conduit le gouvernement à prolonger à plusieurs reprises leurs droits l’année dernière, puis régulièrement en ce début d’année.

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Une succession de prolongations

Ainsi, après un premier report des droits jusqu’à la fin du mois de janvier, puis jusqu’au 28 février, le gouvernement a décidé de prendre une ordonnance afin de contenir la multiplication des textes et d’éviter un report mensuel de la date.

L’ordonnance du 10 février 2021, modifiant celle du 25 mars 2020, prévoit que « les demandeurs d’emploi qui épuisent leur droit [aux différentes allocations] à compter du 30 octobre 2020 bénéficient à titre exceptionnel d’une prolongation de la durée pendant laquelle l’allocation leur est versée jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence ». En théorie donc, les droits pourraient être prolongés jusqu’à la fin du mois de juin 2021.

Une échéance encore incertaine

Néanmoins, la suite de l’article 1 bis de cette ordonnance précise que le ministère du Travail peut choisir une date différente de celle correspondant à la fin de l’état d’urgence sanitaire. Une certaine incertitude subsiste donc sur la durée exacte de la prolongation.

Ce qui est toutefois certain, c’est que pour le mois de mars 2021, les droits ont bien été prolongés. Pour bénéficier de cette mesure, les demandeurs d’emploi doivent continuer à s’actualiser dans les délais habituels, c’est-à-dire entre le 28 du mois en cours et le 15 du mois suivant.

Des critères précis

Le texte ci-dessus ne concerne que les personnes arrivées en fin de droit entre le 30 octobre 2020 et le 31 mars 2021 inclus. De nouvelles mesures pourraient donc être envisagées pour celles et ceux qui arriveraient en fin de droit à compter du 1er avril 2021, si la crise sanitaire devait se prolonger.

En parallèle, cette prolongation automatique ne dispense pas les bénéficiaires de leurs obligations, notamment en matière d’actualisation mensuelle ou de recherche active d’emploi, sauf cas particuliers.

Quid des intermittents du spectacle ?

Les intermittents du spectacle, qui relèvent de dispositions spécifiques du règlement d’assurance chômage (les annexes VIII et X), ne sont pas concernés par cette mesure générale. Pour eux, une prolongation de droits a été décidée jusqu’au 31 août 2021, en raison de la situation particulièrement difficile que traverse le secteur culturel depuis le début de la pandémie.

Une réponse partielle à une situation critique

Si cette prolongation constitue une bouffée d’oxygène pour de nombreux chômeurs en fin de droits, elle ne résout pas toutes les difficultés. Plusieurs syndicats et associations de chômeurs demandent une réforme plus structurelle et un soutien renforcé pour les personnes les plus fragilisées.

Le débat reste donc ouvert sur les modalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi dans une période où les perspectives de retour à l’emploi restent incertaines.