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Un arrêt progressif des aides aux entreprises

14/05/2021

À l’issue d’une réunion tenue le jeudi 22 avril avec les partenaires sociaux, la Ministre du Travail, Élisabeth Borne, a confirmé que les dispositifs d’aide mis en place pour soutenir les entreprises pendant la crise sanitaire allaient s’éteindre progressivement. Cette transition vers une sortie des mesures exceptionnelles vise à accompagner le redémarrage économique tout en évitant une rupture brutale.

Évolution de l’activité partielle : vers une responsabilisation progressive des entreprises

Le dispositif d’activité partielle, massivement mobilisé depuis le début de la pandémie, verra ses conditions évoluer à compter du mois de juin. Toutefois, les règles actuelles sont prolongées jusqu’à la fin mai, afin de laisser aux entreprises le temps de s’adapter. Trois étapes majeures ont été identifiées :

Jusqu’à fin mai :
Le taux d’allocation versé par l’État reste fixé à 60 % du salaire brut, tandis que le salarié continue de percevoir 70 % de sa rémunération. Le reste à charge pour l’entreprise demeure à 15 %.
À partir de juin :
L’allocation de l’État serait abaissée à 52,5 %, tandis que le salarié percevrait toujours 70 %. Le reste à charge passe ainsi à 25 % pour l’employeur.
En juillet :
Nouvelle étape dans la transition : le taux d’allocation serait réduit à 36 %, et le taux d’indemnité à 60 %, ce qui porterait le reste à charge à 40 %.

Ces ajustements s’appliqueraient aux entreprises dites « non protégées ». Pour les secteurs particulièrement affectés par les restrictions sanitaires (tourisme, événementiel, restauration…), aucun calendrier précis n’est encore fixé. Toutefois, un scénario similaire est envisagé :

Maintien des aides actuelles jusqu’à la levée des restrictions.
Une période transitoire avec un reste à charge de 15 %.
Puis un retour progressif à des règles de droit commun.

Cette évolution pourrait inciter les entreprises à se tourner vers l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD), qui permet de maintenir un reste à charge à 15 %, tout en assurant une couverture sur une période plus longue, en contrepartie d’engagements en matière d’emploi.

Autres dispositifs prolongés ou révisés

Outre l’activité partielle, d’autres aides économiques majeures sont également concernées par cette stratégie de sortie :

Prêts garantis par l’État (PGE) : Ils resteront accessibles jusqu’au 31 décembre 2021, laissant davantage de temps aux entreprises pour sécuriser leur trésorerie.
Fonds de solidarité : Ce dispositif pourrait être maintenu pour les entreprises encore soumises à des fermetures administratives ou relevant des secteurs les plus touchés.
Exonérations de cotisations sociales : Elles pourraient également être prolongées, selon les modalités qui seront précisées ultérieurement.

Une transition vers la normalisation économique

Le gouvernement adopte ainsi une approche progressive pour sortir des mesures d’urgence, tout en prenant en compte les spécificités sectorielles. Cette stratégie vise à éviter une discontinuité brutale qui pourrait fragiliser davantage certaines entreprises encore vulnérables. Dans cette perspective, la concertation avec les partenaires sociaux et les fédérations professionnelles restera essentielle pour ajuster les dispositifs et accompagner la reprise.