Exclusif : Après la décision du Conseil Constitutionnel, les partenaires sociaux à l’offensive

De gauche à droite : Radhia Amirat, Vice-Présidente de l’OPPS,
Hubert Camus, Vice-Président du PEPS,
Jean-Pierre Gendraux, Secrétaire général de l’OPPS, représentant CFDT,
Danièle Alos Vicens, Représentante CFE-CGC,
Jean-François Bolzinger, Secrétaire général de l’UGICT-CGT Cadres, Président de l’OPPS

Alors que la décision du Conseil constitutionnel a reçu un important écho médiatique la semaine dernière, les partenaires sociaux se sont réunis ce matin pour inciter le législateur à agir rapidement.

Les pouvoirs publics sous la double pression du Conseil constitutionnel et des partenaires sociaux

Lorsque le Conseil Constitutionnel décide d’abroger une disposition légale, il adopte habituellement deux postures : soit il annule purement et simplement une disposition jugée contraire à la constitution, soit il annule la disposition dans un délai raisonnable laissant au législateur le soin de corriger sa copie. C’est la deuxième voie qui a été choisie concernant le portage salarial, le Conseil constitutionnel ayant laissé jusqu’au 1er janvier 2015 pour que le législateur à qui il a reproché son « incompétence négative » encadre précisément dans la loi le régime du portage.

Mais depuis ce mardi 15 avril, soit 4 jours seulement après la décision du Conseil constitutionnel, le législateur est également sous la pression des partenaires sociaux.

Ils se sont réunis à l’initiative de l’OPPS, présidé par Jean-François Bolzinger, pour formuler une déclaration commune et enjoindre le Gouvernement à « prendre rapidement l’initiative d’une proposition de loi reprenant les dispositions de l’accord du 24 juin 2010 ».

Pour les syndicats, il y a urgence à agir pour ne pas menacer les « 50
000 personnes en transition et reconversion professionnelle qui pourraient se retrouver au chômage si le législateur ne prenait pas rapidement ses responsabilités ».
Ces derniers soucieux de préserver le consensus après les longues discussions depuis la légalisation du portage en 2008, ont rappelé, que le PEPS, représentant des sociétés de portage, fait désormais partie intégrante du dialogue social alors que les entreprises de portage n’avaient en 2010 qu’une voix consultative (le PRISME- syndicat de l’intérim- ayant pris le relais de la négociation à l’époque).
Par cette offensive, les partenaires sociaux montrent ainsi une détermination rare et l’expression d’une profession organisée.
Malgré les différends qui peuvent subsister sur la nature de l’encadrement juridique, ils démontrent une volonté commune de préserver le portage salarial comme solution de transition professionnelle et un « socle de règles sécurisantes et favorables pour les salariés portés ».

Un premier dossier chaud pour le nouveau ministre du Travail de l’Emploi et du Dialogue Social

Le Dialogue social est justement l’une des prérogatives essentielles du nouveau ministre du Travail et de l’Emploi, François Rebsamen.
Fraichement nommé dans l’équipe gouvernementale de Manuel Valls, l’ancien Maire de Dijon qui doit également inverser la courbe du chômage devrait rapidement se pencher sur le dossier du portage salarial.
En effet, les partenaires sociaux unis sur ce dossier, ont insisté sur le fait que la remise en cause de l’accord et la négligence des pouvoirs publics menacerait l’emploi des milliers de personnes en portage salarial.
Pour Rebsamen, qui « veut aller plus vite et plus fort » pour lutter contre le chômage, le dossier du portage salarial sera un premier test intéressant.