Retraites : la réforme est lancée !

25/09/2019

Le candidat Emmanuel MACRON
l’annonçait dans son programme en 2017, c’est aujourd’hui chose faite : la
grande réforme de la retraite est lancée ! Véritable big bang de la
protection sociale vieillesse de tous les français, ce nouveau système se
veut universel et simplifié. Il a notamment pour but de favoriser les mobilités
entre statuts tout au long de la carrière professionnelle (salariés,
indépendants, fonctionnaires…).

Pour mener à bien ce chantier
de grande ampleur, un Haut-commissaire à la réforme des retraites a été nommé :
Jean-Paul Delevoye. Après une large concertation qui s’est étalée sur près
de 18 mois, il a remis son rapport au Premier Ministre le 18 juillet. Partenaires
sociaux, représentants de chaque régime de retraite, mais aussi l’ensemble des
citoyens, via une plateforme citoyenne et des ateliers en régions, ont pu ainsi
s’exprimer et faire part de leurs opinions, leurs questionnements et surtout
leurs craintes.

Si les grandes lignes
directrices du rapport devraient être reprises par le gouvernement dans son
projet de loi prévu début 2020, il est clair que cette réforme systémique est
loin d’être terminée.

Le Guide du portage salarial
revient pour vous sur cette première étape.

 

Vers un système universel de retraite…

La France compte aujourd’hui
42 régimes de retraites différents auxquels les français sont affiliés selon leur
activité professionnelle. Chaque régime comporte ses propres règles, impliquant
des formules de calcul de pension différentes, des âges de départs différents, et
même des droits accordés au titre des enfants. C’est en dressant ce constat que
la nécessité de simplifier le système actuel, notamment en fusionnant
tous ces différents régimes, est apparue.

Finie la distinction régime de
base et régime complémentaire des salariés du privé ! Terminés les régimes
spéciaux ! Exit la prise en compte des 25 meilleures années dans le privé
et des 6 derniers mois de traitement hors prime dans la fonction publique. Si
les préconisations du Haut-Commissaire venaient à entrer en vigueur, c’est une
grande partie de ce qui compose le système actuel qui ne sera plus.

À la place, le
Haut-commissaire propose un système englobant tous les revenus générés (dans la
limite de 120 000 euros par an), de la première activité professionnelle à
la liquidation de la retraite, et ce quel que soit le statut du travailleur.

À noter tout de même la prise
en compte de certaines spécificités dont les fonctionnaires qui exercent
des missions régaliennes, les militaires, les marins ou encore les
indépendants.

Le principe de fonctionnement
par répartition est en revanche sauvegardé (le système par la capitalisation
semble définitivement écarté) : la solidarité intergénérationnelle est
donc maintenue.

… qui entraîne de profonds changements

Vers un système plus simple

Si la réforme devrait aboutir
sur un système plus simple c’est certain, il n’en reste pas moins qu’elle bouleversera
nos habitudes et nos certitudes. La course aux trimestres devrait ainsi prendre
fin. Ce qui importera désormais sera notre décompte de points.

 

L’âge du taux plein sera identique pour tous

Si le nombre de trimestres est
aujourd’hui le sésame pour l’acquisition du taux plein avant 67 ans, le
Haut-Commissaire prône un avenir où l’âge du taux plein sera identique pour
tous, indépendamment de la durée effectivement travaillée pendant la carrière. Au
moment de l’entrée en vigueur du système universel, cet âge du taux plein
serait fixé à 64 ans. Un départ serait toujours possible à partir de 62 ans
(hors départs anticipés sous conditions), mais avec une minoration de notre pension
à vie à hauteur de 10% pour un départ dès 62 ans, de 5% à 63 ans.

Mais attention : le taux
plein ne sera pas suffisant pour déterminer le niveau de la pension. Celui-ci
dépendra surtout du nombre de points accumulés tout au long de la carrière
via la cotisation, et de la valeur de ce point au moment de votre liquidation.
Il se peut donc que le nouveau système permette d’acquérir le taux plein plus
tôt que prévu, mais que le montant de la pension ne soit pas à la hauteur des espérances.
Cela nécessitera de prolonger son activité pour bénéficier d’une majoration de
pension.

 

Finis les départs anticipés des agents de la fonction publique et des régimes spéciaux

Autre profond
changement : finis les départs anticipés des agents de la fonction
publique et des régimes spéciaux (sauf missions régaliennes). Les départs
anticipés attachés à un statut seraient définitivement supprimés en vertu de
l’équité.

Le système de la pénibilité
serait quant à lui maintenu et étendu à ces populations, et grâce au compte
professionnel de prévention, certains pourront partir jusqu’à deux ans avant
l’âge du taux plein.

Quels seront les impacts sur le portage salarial ?

Encore plusieurs mois
d’attente avant de savoir à quelle sauce exactement nous allons être dégustés.
Et si une réforme des retraites paraissait, pour certains, nécessaire, il est
bien naturel qu’elle nous questionne et nous inquiète tout à la fois. C’est pourquoi
le Guide du Portage décryptera pour vous la réforme au fil de l’eau, et
analysera ses enjeux pour le secteur !