Assurance chômage et portage salarial : quels seront vos droits demain ?

21/10/2019

Notre dernier dossier sur l’assurance chômage reprenait
les principaux points de cette réforme de grande ampleur. Nous vous avions
promis de prendre un exemple concret pour mesurer dans le portage salarial les
conséquences de ce big bang : vous n’allez pas être déçus.

On a coutume d’entendre
l’expression, le diable est dans les détails… Aujourd’hui, elle prend tout son
sens. Peu de bruit sur cette partie de la réforme qui pourtant va modifier en
profondeur les règles en vigueur et bouleverser le quotidien de dizaines de
milliers de personnes.

Le guide du portage salarial
revient pour vous sur les véritables enjeux de la réforme avec notamment la
durée d’indemnisation.

Chômage et portage salarial : un exemple concret

Imaginons un salarié porté de
moins de 53 ans, qui, suite à la fin de sa dernière mission en CDD de portage
salarial, décide de s’inscrire à Pôle emploi.

Il a travaillé 12 mois de
manière discontinue (2 semaines par mois) entre le 1er janvier 2018
et la date de son dernier contrat de travail, le 1er janvier 2020. Il
a perçu en moyenne 2 000 euros par mois, soit 48 000 euros au total ces
deux dernières années.

Ce salarié porté est-il éligible aux prestations de l’assurance chômage ?

La réponse est oui. Avant ou
après la réforme, les conditions sont remplies : il faudra en effet avoir au
minimum travaillé 6 mois (130 jours travaillés) sur les 24 derniers mois (et non
plus 4 mois sur les 28 derniers mois).

Nota Bene : pour les
salariés de 53 ans et plus, la période de référence dérogatoire de 36 mois, à
la place de 24 mois, est toujours d’actualité.

Quelle sera sa durée d’indemnisation ?

Dans l’exemple de notre
salarié porté qui a commencé à travailler le 1er janvier 2018, et a
effectué son dernier jour de contrat le 1er janvier 2020, la durée
d’indemnisation sera de 730 jours.

Avant la réforme, celle-ci
aurait été de 12 mois, soit 365 jours.

Quelques précisions s’imposent
à ce stade.

Pour rappel, la durée
d’indemnisation est la période pendant laquelle le demandeur d’emploi va
percevoir l’allocation de retour à l’emploi (ARE). Avant la réforme, la durée
d’indemnisation était déterminée en fonction du nombre de jours travaillés sur
la période de référence (qui était de 28 mois) auquel on appliquait le
coefficient 1,4.

Avec la réforme, la durée
d’indemnisation n’est plus proportionnelle au nombre de jours travaillés sur la
période de référence, mais égale au nombre de jours calendaires, compris
dans la période de référence à compter de la première période d’emploi

La durée d’indemnisation est
ainsi déterminée en fonction du nombre de jours calendaires compris entre le
premier jour de la première période d’emploi, et le dernier jour de la période
de référence (soit 24 mois maximum).

Dans notre exemple, notre
salarié porté a travaillé 6 mois en 2018 et 6 mois en 2019. Son premier jour de
contrat étant le 1er janvier 2018, et son dernier le 1er
janvier 2020. La durée d’indemnisation sera donc de 730 jours calendaire (365
jours en 2018, plus 365 jours en 2019).

730 jours d’indemnisation ?
C’est beaucoup pour 12 mois de travail. Oui, mais attention, son salaire
journalier moyen de référence sera calculé en fonction de cette durée…

Quel impact sur son allocation chômage ?

Le montant de l’allocation
journalière sera dans notre cas bien moins élevé qu’auparavant. En effet, avec
le nouveau système, l’allocation journalière sera mécaniquement diminuée pour
les personnes comme notre salarié porté qui ont alterné périodes de contrats de
travail et périodes sans emploi. Le salaire journalier moyen de référence,
qui sert de base de calcul au montant de l’ARE, sera en effet le résultat du montant
du salaire de référence (dans notre exemple 48 000 euros) divisé par le
nombre de jours calendaires qui sépare le premier et le dernier jour de contrat
compris dans la période de référence (730 jours dans notre exemple).

En effet, plutôt que de
privilégier une indemnisation élevée sur une période plus courte (ce qui était
le choix des partenaires sociaux), le Gouvernement a préféré verser une
allocation plus faible sur une période plus longue.

Ainsi, avec le nouveau mode de
calcul, notre demandeur d’emploi percevra une allocations deux fois moins
élevée qu’auparavant, mais sur une période deux fois plus longue. Au total, le
capital de droit est identique, c’est le rythme de versement qui change.