Nouvelle réforme de l’assurance chômage en 2024 : quel impact pour les salariés portés

18/04/2024

Réforme de l’assurance chômage : résumé des derniers épisodes

2019-2021 :

Certaines mesures étaient prévues dès 2019 mais sont entrées en vigueur en 2021 en raison de la pandémie de Covid-19. D’où l’appellation 2019-2021 😉. Les principales mesures comprenaient :

• L’entrée en vigueur de la nouvelle formule de calcul de l’allocation chômage.
• L’allongement de la durée de cotisations (6 mois au cours des 24 derniers mois contre 4 mois dans les 28 derniers mois avant la réforme)
• La dégressivité des allocations chômage des allocataires qui percevaient avant d’être au chômage un salaire dit élevé.
• La création d’un bonus-malus pour lutter contre les contrats courts dans certains secteurs d’activité. Concrètement, il s’agit de faire varier le taux de cotisations patronales entre 3 et 5,5 % en fonction du comportement de l’entreprise (le taux de cotisation normal est de 4,05 % pour rappel).

On vous expliquait tout cela ici juste avant le Covid (une autre époque 😊) : https://www.guideduportage.com/actualite/assurance-chomage-reforme

2023 :

La dernière nouveauté a été l’introduction de la contracyclicité (tadam 🪄). Chère aux économistes, cette notion se dit généralement des mesures (contracycliques) qui suivent une tendance inverse des cycles économiques. En d’autres termes : on assouplit les règles en période de récession ou de stagnation économique et on les resserre en période de croissance.

Ici, c’est la durée d’indemnisation des nouveaux demandeurs d’emploi qui varie en fonction de la conjoncture économique. En pratique, cela s’est traduit par une diminution de 25 % de la durée d’indemnisation pour presque tous les nouveaux demandeurs d’emploi (sans être inférieure à 6 mois toutefois). Il faudra attendre un arrêté du ministère du Travail en cas de dégradation du marché de l’emploi pour voir cette durée ré-augmenter.

Réforme de l’assurance chômage : quelles nouveautés pour 2024 ?

Bon, on a bien compris que les dernières modifications avaient plutôt pénalisé les demandeurs d’emploi (je vous invite à lire l’étude d’impact des deux dernières réformes par l’Unédic pour en mesurer l’ampleur).

Qu’en est-il des prochaines mesures envisagées ?

C’est en premier lieu (et de nouveau) la durée d’indemnisation qui devrait être impactée par la réforme de 2024. Le gouvernement envisage une réduction de plusieurs mois avec un plancher de 12 mois (contre 18 aujourd’hui) pour les demandeurs d’emploi de moins de 53 ans.

Les conditions d’affiliation pourraient également être modifiées. Pour bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), il faut actuellement avoir travaillé au moins 130 jours (ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (ou 36 mois pour les demandeurs d’emploi de plus de 53 ans). Le gouvernement envisage deux options qui pourraient malheureusement se cumuler :

• Augmenter le nombre de jours travaillés au-delà de 130 jours ;
• Raccourcir la durée de la période de référence (par exemple en la ramenant à 12 mois au lieu de 24 mois)

Les seniors pourraient également avoir quelques surprises avec un recul de l’âge à partir duquel les demandeurs d’emploi bénéficient de conditions plus favorables (53 ans).

A priori, le niveau de l’indemnisation ne devrait pas être choisi comme levier d’économies. Mais on le sait par expérience, entre l’annonce initiale et la mise en œuvre de la réforme, il y a souvent quelques pas de côté 😊.

Une réforme applicable dès le mois de juillet ?

En théorie, l’assurance chômage est pilotée par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales). Ils négocient tous les deux/trois ans une nouvelle convention d’assurance chômage qui définit les règles pour la période suivante. Cette convention est ensuite envoyée au Premier Ministre qui engage la procédure d’agrément nécessaire à l’application des nouvelles règles.

En pratique, on sent bien que le gouvernement a repris la main. La nouvelle convention signée le 28 novembre 2023 par les partenaires sociaux n’a ainsi pas été agréée. Le gouvernement considérant les économies prévisionnelles insuffisantes a choisi de prolonger les règles en vigueur jusqu’au 30 juin.

Les annonces du Premier Ministre et leur très mauvais accueil par les organisations syndicales ne laissent guère de place à l’optimisme. Il est probable que le Premier Ministre reprenne la main par décret parce que les négociations entre partenaires sociaux n’auront pas abouti.

On peut donc envisager une entrée en vigueur des nouvelles règles dès le 1er juillet.

Quel impact pour les salariés portés ?

Les salariés portés cotisent au chômage comme les salariés classiques (enfin, pas tout à fait puisque les salariés classiques ne cotisent pas au chômage mais que les salariés portés oui 😊). Ils sont donc tout autant impactés par la future réforme. Ils devront probablement travailler plus longtemps ou tout autant mais sur une plus petite période de référence pour bénéficier de l’ARE.

Mais une fois cela dit, il faut également s’intéresser à l’impact de la réforme sur les futurs salariés portés. On le sait, de nombreux salariés font le choix de lancer leur activité (via le portage salarial ou non) pendant une période de chômage. Cette transition est ainsi facilitée par le fait de percevoir l’ARE au démarrage de son activité.

Il n’y a pas si longtemps, cette période était de deux ans et permettait de mettre le pied à l’étrier, d’apprendre son nouveau métier (définir son offre, ses prix, élargir son réseau, prospecter, négocier …), de faire des erreurs, et ainsi de voler de ses propres ailes une fois la confiance (et quelques beaux contrats 😊) engrangée.

Avec une durée d’indemnisation divisée par deux en quelques mois, l’apprentissage devra être plus rapide …