Activité partielle et garde d’enfants : quels changements en avril ?

15/04/2021

Garde d’enfants et impossibilité de télétravail 

Ainsi, les salariés qui ne pourront pas télétravailler, alors que les établissements scolaires sont fermés durant les prochaines semaines, pourront bénéficier de l’activité partielle pour garder leur enfant, si celui-ci a moins de 16 ans ou est en situation de handicap. 

Un seul des deux parents pourra bénéficier de cette mesure. Le salarié concerné devra remettre à son employeur une attestation sur l’honneur, indiquant qu’il est le seul à en bénéficier. Il touchera alors 70 % de sa rémunération brute (soit environ 84 % du net), sans reste à charge pour l’employeur. 

Évolution des règles à partir du mois de mai 

Progressivement, et pour le moment à partir du mois de mai, l’allocation versée aux employeurs et l’indemnité versée au salarié devraient connaître des taux différents. Ainsi, si le salarié continuera de percevoir 70 % de sa rémunération brute, l’employeur, quant à lui, ne sera remboursé que de 60 % de ce même montant. Cette évolution vise à inciter les entreprises à organiser différemment le travail ou à recourir à d’autres dispositifs de gestion du personnel. 

Une mesure incitative, non obligatoire 

Un article du Parisien relate comment cette situation peut être difficile à vivre pour les jeunes parents. En effet, la mise en activité partielle d’un salarié devant garder ses enfants n’est pas obligatoire : elle relève d’une simple recommandation. Les employeurs n’ont donc aucune obligation légale de l’accorder, même s’ils sont fortement incités à le faire, notamment en raison de l’absence de reste à charge. 

Cette absence de contrainte légale peut engendrer des inégalités entre les salariés, selon leur secteur d’activité, leur type de contrat ou encore la politique de leur entreprise. Dans certains cas, les salariés doivent poser des congés ou recourir à d’autres solutions personnelles pour assurer la garde de leurs enfants. 

Possibilité de décaler les congés 

Le ministère du Travail a aussi indiqué que des discussions pouvaient avoir lieu entre l’employeur et le salarié pour décaler les dates de prise de congés, afin que celles-ci correspondent aux nouvelles dates des vacances scolaires fixées exceptionnellement du 10 au 26 avril 2021. 

Dernière précision du ministère : « Si le salarié ne peut pas décaler ses congés, qu’il ne dispose pas de mode de garde et qu’il est dans l’incapacité de télétravailler, alors il pourra être placé en activité partielle. » 

Un dispositif sous surveillance 

Ces mesures exceptionnelles prises dans le cadre de la crise sanitaire restent évolutives. Le gouvernement surveille de près leur application et n’exclut pas de nouvelles adaptations en fonction de la situation sanitaire et de l’impact sur les familles et les entreprises.