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Augmentations des cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs au 1er juillet 2024, qui est concerné ?

21/06/2024

Le régime de la micro-entreprise permet d’exercer une activité indépendante en bénéficiant de formalités simplifiées : un taux de cotisations forfaitaire qui s’applique directement sur le chiffre d’affaires (CA), un abattement pour charges, une franchise de TVA en dessous d’un certain seuil de CA, des obligations comptables allégées … Il a de quoi séduire 😊. Mais malgré cette apparente simplicité, il n’est pas toujours facile de bien comprendre les évolutions du régime et ce que cela implique en termes de droits pour les principaux intéressés. Tu as entendu parler d’une hausse des cotisations sociales sans vraiment comprendre si tu es concerné et ce que cela va changer pour toi ? Cet article est fait pour toi.

Pas de retraite complémentaire pour les activités libérales : un oubli malheureux ?

Depuis le 1er janvier 2018, le régime social indépendant (RSI), tant décrié, n’existe plus. Pendant une période transitoire de deux ans, les micro-entrepreneurs ont été rattachés à la sécurité sociale des indépendants (SSI) avant d’être transférés au régime général au 1er janvier 2020.

Cette refonte profonde de la gestion de la protection sociale des indépendants s’est accompagnée de quelques oublis. Le plus flagrant d’entre eux concerne la retraite complémentaire des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale (qu’on appellera les activités libérales dans la suite de l’article si tu le veux bien 😊).

Tu le sais en micro-entreprise, il y a trois grandes familles :

  • Les activités d’achat – revente (production artisanales, e-commerce …) ;
  • Les activités de prestations de services artisanales et commerciales (plomberie, mécanique, …) ;
  • Les activités libérales (ostéopathes, graphistes, consultants, formateurs …).

Avant la réforme, les activités libérales (plus de 400 métiers) étaient rattachées à la CIPAV pour leur retraite complémentaire. La réforme a considérablement réduit le nombre de professions rattachées d’office à la CIPAV (voir liste ci-dessous).

  • les artistes (ne relevant pas du régime des artistes-auteurs)
  • les architectes et architectes d’intérieur
  • les économistes de la construction et maîtres d’œuvre
  • les experts devant les tribunaux
  • les experts en automobile
  • les diététiciens
  • les géomètres experts
  • les guides-conférenciers
  • les guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne et moniteurs de ski
  • les ingénieurs conseil
  • les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
  • les ostéopathes, ergothérapeutes et chiropracteurs
  • les psychologues et psychothérapeutes

 

Deux situations si tu exerces une activité libérale :

  • Tu as créé ta micro-entreprise avant le 1er janvier 2018. Tu étais rattaché à la CIPAV. Si tu n’exerces pas un des 20 métiers de la liste ci-dessus, tu avais le choix (jusqu’au 31 décembre 2023) entre rester rattaché à la CIPAV ou opter pour le régime général.
  • Tu as créé ta micro-entreprise après le 1er janvier 2018. Tu es rattaché à la CIPAV si tu exerces un des 20 métiers de la liste ci-dessus, tu es rattaché au régime général (après un bref passage à la SSI si tu as créé ta micro entre le 1er janvier 2018 et le 1er janvier 2020) si ce n’est pas le cas.

 

Bon, le tableau (un poil compliqué tout cela non ?) est posé. Maintenant, attardons-nous sur la principale conséquence de ces changements : une inégalité de traitement entre les activités libérales rattachées à la CIPAV et leurs collègues rattachés au régime général (ou à la SSI en son temps).

Les activités libérales rattachées à la CIPAV cotisent à la retraite complémentaire.

Les activités libérales rattachées à la SSI puis au régime général ne cotisent pas à la retraite complémentaire. On avait un doute jusqu’en 2022 puisqu’il nous était tout simplement impossible de connaître la clé de répartition du forfait de cotisations vers les différents risques (maladie, retraite de base, retraite complémentaire, maternité …). Le doute n’est plus permis avec la publication du décret n° 2022-1529 du 7 décembre 2022 : elles ne cotisent pas à la retraite complémentaire.

Pas de cotisations, pas de droits. 🤷

Pas de bras pas de chocolat - intouchable

Dans le jargon, on appelle ça un trou dans la raquette. Un trou qui aura mis 6 ans à être comblé.

 

Une augmentation de cotisations sociales pour les activités libérales dès le 1er juillet 2024 

Pour mettre fin à cette inégalité de traitement et offrir (enfin !) la possibilité de cotiser à la retraite complémentaire aux activités libérales rattachées au régime général, le gouvernement a fait le choix d’augmenter leur forfait de cotisations sociales de 5 points sur deux ans.

Le taux de cotisations des activités libérales rattachées à la CIPAV connaît également une hausse mais celle-ci est moindre (2 %).

Pour résumé tout cela, on a :

Tableau réforme cotisations sociales micro-entrepreneurs activité libérales

Une bonne nouvelle pour les micro-entrepreneurs qui souhaitent améliorer leur protection sociale (on rappelle bien évidemment que rien ne vaut le portage salarial à ce niveau-là 😉).

Une mauvaise nouvelle pour ceux qui privilégient leur rémunération, et qui verront nécessairement leurs marges baisser s’ils n’augmentent pas les prix de leurs prestations.