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Préparer son congé maternité de travailleur indépendant : quels sont vos droits ?

08/07/2024

La grossesse et l’arrivée d’un enfant sont des étapes bouleversantes dans la vie d’une femme. Mais, au-delà des préoccupations communes à l’ensemble des futurs et nouveaux parents, les freelances sont confrontées à des problématiques spécifiques. Quelles démarches administratives effectuer ? Comment financer son congé maternité ? Combien de temps s’arrêter ? Comment aménager son emploi du temps avant et après l’arrivée de l’enfant ? Pour répondre à toutes ces questions et pour vous aider à préparer votre congé maternité de travailleur indépendant sereinement, Le Guide Du Portage s’est lancé dans la rédaction d’une trilogie d’articles sur le sujet. Dans ce premier volet, on va se focaliser sur vos droits. Bonne lecture !

Préparer son congé maternité de travailleur indépendant - Connaître ses droits

Afin de vous permettre d’estimer correctement le montant de vos indemnités journalières de congé maternité et d’arrêt de travail ainsi que de votre allocation forfaitaire de repos maternel, commencez par calculer votre RAAM (Revenu d’Activité Annuel Moyen).

Le RAAM correspond à la moyenne des revenus cotisés au cours des trois années civiles précédant le versement des prestations. Si une année civile est incomplète, le revenu pris en compte pour le calcul correspond à la moyenne des revenus perçus sur la période travaillée, rapportée à 12 mois.

 

Connaître la durée minimale et maximale légale de votre congé maternité de travailleur indépendant / freelance

Le congé maternité comporte une période avant votre accouchement (congé prénatal) et une période après votre accouchement (congé postnatal).

La durée maximum légale du congé maternité est identique pour les travailleuses salariées ou non salariées. Elle dépend du nombre d’enfants que vous avez à charge et du nombre d’enfants que vous attendez.

 

Tableau durée du congé maternité

Pour percevoir des indemnités journalières, vous devez vous arrêter de travailler pendant au moins 8 semaines, dont 6 après votre accouchement.

 

Connaître les indemnités auxquelles vous avez droit pendant votre congé maternité de travailleur indépendant / freelance

En tant que travailleuse indépendante en congé maternité, vous avez droit à des indemnités journalières de la Sécurité sociale. Ces indemnités sont calculées en fonction de votre forme d’activité professionnelle (TNS ou salariée portée) et de vos revenus moyens.

À noter : les montants indiqués dans cette section sont valables pour l’année 2024. Ils sont susceptibles d’évoluer au 1er janvier de chaque année.

Conditions et montant des indemnités du congé maternité pour les travailleuses indépendantes

  • Conditions : Vous devez justifier de 6 mois d’affiliation comme assurée sociale en tant qu’indépendante à la date prévue de votre accouchement. Vous devez également cesser toute activité professionnelle pendant la période de perception des indemnités (au moins pendant 8 semaines, dont 6 après votre accouchement).
  • Allocation forfaitaire de repos maternel : Vous percevez la première moitié de cette allocation au début de votre congé maternité. Vous percevrez la seconde moitié après huit semaines de cessation de votre activité. Si vous accouchez avant la fin de votre septième mois de grossesse, vous recevez la totalité de cette allocation après votre accouchement. Cette allocation est plafonnée par la Sécurité sociale.
    • Si votre RAAM est supérieur (ou égal) à 4 208 €, elle s’élève à 3 864 €.
    • Si votre RAAM est inférieur à 4 208 €, elle s’élève à 386,40 €.
  • Indemnités journalières : Ces indemnités sont versées pour chaque journée de cessation de votre activité (dans la limite des durées légales du congé maternité).
    • Si votre RAAM est supérieur (ou égal) à 4 208 €, votre indemnité journalière est de 63,52 €.
    • Si votre RAAM est inférieur à 4 208 €, votre indemnité journalière est de 6,35 €.

Conditions et montant des indemnités du congé maternité pour les salariées portées

  • Conditions : Il est de la responsabilité de votre employeur (votre société de portage) d’informer l’Assurance Maladie de votre congé maternité. Pour percevoir des indemnités, vous devez justifier de 6 mois d’affiliation comme assurée sociale en tant que salariée à la date prévue de votre accouchement. De plus, vous devez soit :
    • avoir travaillé au moins 150 h au cours des trois mois précédant votre grossesse ;
    • avoir travaillé au moins 600 h au cours des 12 mois précédant votre grossesse ;
    • avoir perçu 1 015 fois le Smic horaire au cours des 6 mois précédant votre grossesse, ou 2 030 fois le Smic horaire au cours des 12 mois précédant votre grossesse.
  • Indemnités journalières : Pour connaître le montant des indemnités journalières que vous versera l’Assurance Maladie, additionnez les trois salaires bruts précédant votre congé maternité (dans la limite de 3 864 € par mois en 2024). Divisez la somme obtenue par 91,25. Retirez de ce salaire journalier de base un taux forfaitaire de 21 %. En 2024, le montant minimal des IJ est de 10,79 €, et leur montant maximal est de 100,36 €.

 

Connaître le montant de vos indemnités journalières en cas d’arrêt maladie

En cas d’arrêt maladie pendant votre grossesse, vous avez également droit à des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale. Leur montant dépend de votre statut professionnel et de vos revenus moyens. Si vous avez souscrit à une prévoyance, vous pourrez toucher des indemnités supplémentaires.

Si vous planifiez une grossesse, il peut être judicieux de souscrire à une prévoyance avant d’agrandir votre famille (dans le respect des délais annoncés par l’organisme de prévoyance). Cette option est particulièrement intéressante si votre CA des dernières années civiles est faible, ou si votre activité est très récente.

À noter : L’arrêt maladie n’est pas compatible avec le congé maternité.

Montant des indemnités journalières d’arrêt maladie pour les travailleurs indépendants

  • Conditions : Pour percevoir des IJ en cas d’arrêt maladie, vous devez être TNS (travailleur non salarié) depuis au moins un an. Vous devez également avoir réalisé un minimum de chiffre d’affaires (CA moyen des trois dernières années civiles, sans tenir compte de l’année en cours):
    • 14 114 € pour la vente de marchandises ;
    • 8 186 € pour les prestations BIC ;
    • 6 202 € pour les prestations BNC.
  • Montant :
    • Commencez par calculer votre chiffre d’affaires moyen des trois dernières années civiles. Ne tenez pas compte de votre CA de l’année en cours.
    • Retirez votre abattement forfaitaire (34 % pour les prestations BNC, 50 % pour les prestations BIC, 71% pour les activités de vente).
    • Divisez le résultat obtenu par 730 pour connaître le montant de vos IJ.

Montant des indemnités journalières d’arrêt maladie pour les salariées portées

  • Conditions : En cas d’arrêt maladie, le délai de carence est de trois jours pour les salariées portées. Pour percevoir des IJ, vous devez avoir travaillé au moins 150 h au cours des 90 jours précédant l’arrêt, ou justifier de 6 mois d’affiliation comme assurée sociale en tant que salariée.
  • Montant : Les IJ d’arrêt maladie correspondent à 50 % de votre salaire journalier de base. Pour connaître le montant des indemnités journalières que vous versera l’Assurance Maladie, additionnez les trois salaires bruts précédant votre arrêt maladie (dans la limite de 3 180,46 € par mois en 2024). Divisez la somme obtenue par 91,25. Divisez ce salaire journalier de base par deux. En 2024, le montant maximal des IJ est de 52,28 €.