Fonds de solidarité : où en sommes nous ?

11/04/2021

La mise en place du fonds

Pour faire face à une situation sans précédent, l’ordonnance
du 25 mars 2020 prévoyait la création d’un fonds de solidarité ayant pour objet « le versement d’aides financières aux personnes […] exerçant une activité
économique particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19 et des mesures prises
pour en limiter la propagation. »

L’objectif affiché est alors de permettre aux TPE et aux indépendants de faire le dos rond pendant quelques
semaines. Nous étions loin d’imaginer que celui-ci serait encore actif un an plus tard.

Institué jusqu’au 16 février 2021, le fonds de solidarité pouvait être prolongé au plus tard 6 mois après cette date. C’est chose faire après la parution du décret du
8 février 2021 qui le prolonge jusqu’au 30 juin 2021.

Après différentes évolutions depuis sa mise en place, le fonds de solidarité a été élargi à compter des pertes de chiffre d’affaires au mois de février 2021 avec le retour du confinement sur une partie du territoire national.

 

Les
changements du 9 mars

Ainsi, le décret du 9 mars 2021 apporte plusieurs changements pour l’aide attribuée pour le mois de février. Il ajoute notamment pour les entreprises qui ne peuvent plus accueillir du public, une condition de perte de 20% du CA pour être éligible au fonds. Cela fait suite à la mise en place de confinement partiel dans certains territoires comme les Alpes-Maritimes ou le Pas de Calais.

L’aide de 1 500 € pour les entreprises de moins de 50 salariés (au niveau du groupe) ayant perdu plus de 50% de leur chiffre d’affaire, est maintenue pour ce début d’année. Pour le mois de
février, les demandes peuvent ainsi être déposées jusqu’au 30 avril 2021. Un décret concernant les entreprises de Mayotte est en cours de publication :
le montant pourrait ainsi atteindre 3000€.

 

Les difficultés des indépendants

Un article du journal Le Monde revient sur les difficultés que connaissent les indépendants, notamment concernant l’accès au fonds de solidarité. Ainsi, si le fonds de solidarité a pu être renforcé, Hind Elidrissi (présidente du syndicat independants.co) constate
que cela se traduit par une mise en œuvre d’une rare complexité et que « les délais peuvent aller jusqu’à 60 jours. Il y a beaucoup de refus
automatiques. Certaines demandes qui datent de fin janvier sont encore en attente. »

Ce constat est partagé par François
Hurel, président de l’Union des autoentrepreneurs. Pour lui, « beaucoup d’indépendants ne bénéficient plus du Fonds de solidarité […] Si on ne
les accompagne pas par des mesures spécifiques de relance, j’ai de grandes craintes pour les prochains mois ».