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Forfait jours et chômage partiel : le mode de calcul précisé

04/05/2020

Un décret du 16 avril 2020 est venu préciser les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour les salariés non soumis aux règles légales de la durée du travail (35 heures hebdomadaires), comme par exemple les VRP ou encore les intermittents du spectacle. Ce décret vient également clarifier le mode de calcul de cette indemnité pour les salariés en forfait jours qui sont exceptionnellement éligibles au dispositif du chômage partiel en lien avec la crise que nous traversons.

Le gouvernement a fait simple : une demi-journée non travaillée pour un salarié au forfait jours est équivalente à 3h30, et donc à 7 heures pour une journée complète. Pour une semaine non travaillée, cela va sans dire, cela fait 35 heures. Si ces règles ont le mérite de la simplicité, elles ne prennent pas véritablement en compte la réalité des salariés soumis à ce dispositif et ne répondent pas, surtout, à l’épineuse question du taux horaire d’un salarié au forfait jours.

Un mode de calcul qui pose question

En effet, comment calculer l’indemnité de chômage partiel de ce salarié s’il percevait 3000 euros par mois pour 218 jours de travail à l’année, et qu’il est au chômage partiel la moitié du temps dans son entreprise pendant deux mois ?

Selon les règles en vigueur, l’indemnité d’activité partielle correspond à 70 % du salaire brut (environ 84 % du net), dans la limite de 4,5 fois le SMIC. Toutefois, pour les salariés au forfait jours, cette base de calcul peut poser problème, notamment pour déterminer le taux horaire de référence.

En se basant sur l’équivalence définie par le décret, un salarié en forfait jours devrait voir ses journées converties en heures afin de calculer l’indemnité. Toutefois, cette méthode peut s’avérer défavorable pour certains salariés, notamment ceux dont la rémunération est plus élevée ou dont le temps de travail effectif dépasse largement les 35 heures par semaine.

Qu’en est-il des jours de congés et des jours fériés ?

On notera que les journées de congés payés et de repos posées pendant la période de chômage partiel seront également converties en heures et déduites des heures non travaillées. Il en est de même pour les jours fériés qui tombent sur des jours ouvrés de l’entreprise.

Cela signifie que si un salarié en forfait jours a posé des congés ou bénéficie d’un jour férié rémunéré pendant la période de chômage partiel, ces jours ne seront pas indemnisés par l’État dans le cadre du dispositif d’activité partielle.

Quid du portage salarial ?

Avec seulement 5 % de salariés portés concernés par le dispositif selon le dernier rapport de branche du secteur, il est clair que le portage salarial est peu impacté par cette mesure. Toutefois, les entreprises de portage doivent tout de même veiller à bien appliquer ces nouvelles règles pour les salariés concernés.

À ne pas oublier : le forfait annuel en heures

Attention cependant, ces modes de calcul s’appliquent également aux salariés soumis au forfait annuel en heures ! Ceux-ci doivent donc aussi convertir leurs jours en heures selon les mêmes principes.

Si la simplification du calcul permet une meilleure lisibilité, elle ne répond pas forcément aux réalités de terrain, notamment en ce qui concerne le taux horaire appliqué aux salariés au forfait jours. Il reste donc des incertitudes et des ajustements possibles selon les situations.