Formation professionnelle : le big-bang ou la retouche pour 2014 ?

24/01/2014

Cette semaine le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sur la formation professionnelle.

 

Une procédure accélérée

 

C’est l’aboutissement d’un chemin entamé à 2013. Dès janvier 2013, un premier ANI (accord national interprofessionnel), accord global entre partenaires sociaux, avait prévu la refonte du système actuel de formation professionnelle, régulièrement critiqué.

 

Cet accord avait été transcrit dans la grande loi de sécurisation de l’emploi qui avait abordé toutes les thématiques de l’emploi. Les précisions sur le texte et notamment sur la formation professionnelle avaient été renvoyées aux partenaires sociaux. La navette fût rapide puisque dès le mois de décembre 2013, conformément aux délais prévus, les partenaires sociaux sont tombés d’accord et ont signé un deuxième ANI spécifique à la formation professionnelle en date du 14 décembre 2013.

 

Ce nouvel accord entérine la création du CPF (compte personnel de formation) présenté par le ministère du Travail « comme une innovation majeure longtemps espérée, la mise en place du compte personnel de formation ».

 

Le CPF remplacera le DIF début 2015, ce dernier étant victime du peu d’appétence des salariés à l’utiliser. La réelle innovation du CPF est qu’il sera ouvert pour toute personne âgée d’au moins seize ans occupant un emploi ou à la recherche d’un emploi, voire dès 15 ans pour les jeunes en apprentissage, et ce jusqu’au départ à la retraite. A la différence du DIF, il sera pleinement attaché à la personne, les droits à la formation restant donc valables en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d’emploi.

 

Côté entreprises, le financement de ce CPF reste un point clivant. La CGPME a refusé de signer l’accord de décembre et le MEDEF a immédiatement réagi à l’annonce du financement  de cette réforme craignant un surcoût des charges pesant sur les entreprises.

 

Difficile de dire aujourd’hui comment les entreprises et les salariés s’approprieront ce nouveau mécanisme de formation. Cette réforme sera-t-elle le big bang annoncé ou la retouche redoutée après l’échec des réformes précédentes ?

 

2014, l’année de la formation pour les sociétés de portage

 

Dans ce domaine de la formation professionnelle, 2014 va également être un tournant pour les entreprises de portage. Depuis mai 2013, et l’arrêté du ministre du Travail qui a installé l’encadrement juridique du secteur, la société de portage a désormais l’obligation d’accompagner et de former les experts dont elle porte l’activité.

 

L’accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial étendu en 2013 prévoit un temps de transition de deux ans pour la mise en conformité des entreprises de portage. 2014 va donc être pour elles une année décisive pour démontrer leur capacité à installer une offre de portage qui ne se limite pas à la transformation des revenus de ceux qui ont choisi ce mode de travail. Une petite révolution…