Le contrat de professionnalisation en portage salarial

29/07/2021

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un type de contrat ayant recours à l’alternance, comme
le font également le contrat d’apprentissage ou la Pro-A (promotion ou
reconversion par alternance). Il se compose donc d’une formation théorique et
d’une mise en pratique.

Une expérimentation a été lancée
afin d’adapter le contrat de professionnalisation au portage salarial.

Ce contrat de travail, à durée
déterminée ou indéterminée, s’adresse notamment à des jeunes de moins de 26 ans
ou à des demandeurs d’emploi. Il vise l’insertion ou la réinsertion
professionnelle du nouveau salarié porté. Le contrat permet d’acquérir une
qualification inscrite au Répertoire National de la Certification
Professionnelle (RNCP) ou ouvrant droit à un certificat de qualification
professionnelle de branche (CQP) ou interbranche (CQPI). Pour le portage
salarial, on peut notamment citer le CQP Consultant Autonome.

Le contrat de
professionnalisation a une durée minimale de 6 mois : la partie théorique
représente entre 15% (avec un plancher à 60h) et 25% de la durée totale du
contrat. La partie pratique représente la partie restante, soit 180h dans le
cas d’une formation de 240h.

Le financement

La partie théorique

La partie théorique du contrat de
professionnalisation fait l’objet d’un financement de la part d’Akto,
l’opérateur de compétences du portage salarial. Ce financement prend en charge,
de manière forfaitaire, le paiement de l’organisme de formation et la
rémunération minimale brute de l’alternant. Le paiement est effectué par
l’entreprise de portage et celle-ci est remboursé par Akto.

Ce forfait atteint les plafonds
suivants (dans la limite du coût réel et des budgets disponibles) :

• Jusqu’à la 60^ème heure de formation : forfait 130€/heure
• A partir de la 61^ème heure de formation : forfait de 20€/heure

A noter que la rémunération plancher de l’alternant représente 80% du minimum conventionnel niveau junior, soit 14,72€ de l’heure.

La partie pratique

Il est nécessaire pour l’alternant « porté » de disposer d’une mission permettant de financer lui-même et au minimum sa rémunération correspondant aux heures de mise en pratique. Le plancher de rémunération représente donc 180h à 14,72€, soit 2650€ brut.

Le tutorat

L’entreprise de portage et le salarié désignent, sur proposition de l’entreprise de portage, un tuteur dont la mission est d’accompagner le salarié porté tout au long de son contrat. Le tuteur, volontaire, accompagne au maximum 5 alternants en contrat de professionnalisation. Il doit justifier d’une expérience d’au moins 2 ans dans une qualification en lien avec celle visée par l’alternant.

Le tutorat fait l’objet d’une prise en charge par Akto à hauteur de 160€ par mois et par stagiaire pendant 6 mois au maximum.