Qu’est ce que le portage salarial ? Définition et Fonctionnement
Mis à jour le 21 août 2024
Le portage salarial séduit de plus en plus de professionnels qui souhaitent devenir freelance sans les contraintes d’un statut indépendant. Avant d’en présenter les nombreux avantages du portage, il convient d’en donner une présentation plus générale basée sur ses caractéristiques et son fonctionnement pratique.
Quelle est la définition du portage salarial ?
Le portage salarial est une forme d’emploi atypique et hybride qui conjugue l’autonomie et la souplesse du travail indépendant avec les avantages et la protection du statut de salarié.
On trouve la définition juridique « officielle » du portage salarial dans l’article L. 1254-1. de l’ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial :
Le portage salarial désigne l’ensemble organisé constitué par :
« 1° D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “ entreprise de portage salarial ” effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial;
« 2° D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “ salarié porté ”, lequel est rémunéré par cette entreprise.
Créée de manière quasi confidentielle au milieu des années 1980, cette forme alternative d’activité est en plein essor depuis quelques années et attire des consultants désireux de créer leur propre activité en disposant d’un filet de sécurité.
Le principe du portage salarial : une relation tripartite de travail
Le portage salarial est une relation tripartite qui inclut les trois parties suivantes :
- Un consultant indépendant (appelé salarié porté) ;
- Une entreprise cliente (qui peut être également une collectivité territoriale ou une association) ;
- Une entreprise de portage salarial.
Concrètement, le consultant porté réalise une mission pour le compte de l’entreprise cliente. Toutefois, c’est la société de portage salarial qui joue le rôle d’employeur pour le consultant. Elle s’occupe de l’ensemble des aspects administratifs, tels que la facturation, le versement des cotisations sociales, et la gestion des frais professionnels.
Le consultant conserve néanmoins une grande autonomie dans le choix de ses missions et dans la négociation de ses conditions avec les clients. La société de portage prend en charge les formalités administratives et fiscales, tout en garantissant au consultant les avantages du statut de salarié, notamment en termes de protection sociale (assurance chômage, retraite, etc.).
Cette structure permet ainsi au consultant de se concentrer pleinement sur son activité professionnelle sans les contraintes liées à la gestion administrative d’une entreprise, tout en bénéficiant de la sécurité d’un contrat de travail. C’est une solution particulièrement prisée par ceux qui souhaitent allier indépendance professionnelle et sécurité du salariat.
Les principaux éléments du portage salarial
La mission
Le portage salarial consiste pour un indépendant à rechercher et à négocier lui-même des missions auprès d’entreprises clientes (négociation des modalités d’exécution, de la durée et des prix de la mission).
Le contrat de travail
Il s’adresse ensuite à une entreprise de portage salarial avec laquelle il signe un contrat de travail (en CDI ou en CDD). Il devient de ce fait salarié et bénéfice de la protection sociale de ce statut. En contrepartie, il verse une partie de son chiffre d’affaire à l’entreprise de portage sous la forme de frais de gestion (rémunération de l’entreprise de portage).
Le contrat commercial
La société de portage salarial est liée à l’entreprise cliente par un contrat commercial, qui s’appuie sur les éléments transmis par le salarié porté. Elle s’occupe également de la facturation de la mission auprès de l’entreprise cliente et libère le salarié porté des diverses contraintes administratives.
Le portage salarial en quelques chiffres : un secteur innovant en plein essor
Sécurisé récemment par l’ordonnance du 2 avril 2015 puis par la convention collective de branche du 22 mars 2017, le portage salarial connaît une croissance régulière. Qu’il s’agisse du chiffre d’affaire du secteur, du nombre de consultants qui ont choisis ce statut ou de celui des structures de portage salariales, tous les voyants sont au vert.
En effet, de plus en plus d’entreprises ayant pour activité exclusive le portage salarial, se sont créées ces dernières années : elles étaient environ 180 en 2014, on en dénombrait près de 700 en 2023.
Le chiffre d’affaire de la branche est lui aussi florissant puisque le secteur représente un marché d’un peu plus d’un milliard d’euros aujourd’hui, preuve d’une forme d’emploi fortement ancrée dans les besoins du monde du travail.
En outre, le statut convainc de plus en plus de consultants indépendants qui souhaitent être autonomes sans être solitaires, ce qui peut parfois arriver dans des situations d’auto-entreprenariat. C’est pourquoi actuellement, le secteur comprenait en 2023 plus de 200 000 salariés portés répartis sur tout le territoire alors qu’ils n’étaient que 10 000 en 2015.
Enfin, l’activité des consultants augmente elle-aussi, comme en atteste la recrudescence du nombre d’heures et de missions effectuées, matérialisée par l’augmentation du nombre d’équivalent temps plein (ETP) en portage salarial (9000 ETP actuellement).
Quelles sont les perspectives d’avenir du portage salarial ?
Le portage salarial est en passe de connaître une expansion significative en 2024, avec un chiffre d’affaires estimé à 2,4 milliards d’euros et un taux de croissance annuel moyen avoisinant les 20 %. D’après les projections de la Fédération des Entreprises de Portage Salarial (FEPS), le secteur pourrait atteindre plus de 500 000 emplois d’ici 2025, et potentiellement s’élever à 1 250 000 emplois d’ici 2030.
Par ailleurs, environ 30 % de ces postes devraient bénéficier d’un taux d’occupation élevé, se situant entre 75 % et 100 %. Cette progression soutenue est favorisée par un cadre réglementaire de plus en plus solide, qui offre des garanties tant aux entreprises qu’aux salariés portés. Face aux incertitudes économiques et aux évolutions du marché du travail, le portage salarial se positionne comme une solution durable et prometteuse, s’inscrivant pleinement dans les dynamiques futures du monde professionnel.
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