Missions à l’’étranger : Détachés et expatriés en portage salarial

(communiqué de presse)  Portageo 16 juin 2007

PORTAGEO vous conseille, vous sécurise et vous accompagne pour vos missions à l’étranger.

Nous allons tout faire pour faciliter votre vie !

Dès le début de notre relation, nous allons chercher à optimiser votre situation financière, administrative, sociale et fiscale pour votre mission de courte, moyenne ou longue durée.

Statut social et fiscal

D’un point de vue social, vos droits seront différents suivant que vous êtes détaché ou expatrié.

Chez PORTAGEO, nous allons étudier avec vous et pour vous, la solution, le statut le plus adapté à votre mission, à votre projet, à vos besoins sociaux et fiscaux.

Vous aurez la qualité de salarié détaché, si votre mission est une mission temporaire à l’étranger.

Si vous êtes dans cette situation, vous continuerez à relever de la Sécurité sociale française et bénéficierez de l’ensemble de la protection sociale habituelle, y compris la vieillesse, les retraites complémentaires et le chômage. PORTAGEO s’engage à verser l’intégralité des cotisations sociales dues en France.

La durée de votre maintien au sein du système français dépendra de votre situation. Plusieurs cas peuvent se présenter. Ainsi, si vous êtes détaché :

• dans un Etat membre de l’Union européenne, la durée est de 12 mois.

• dans un pays ayant conclu une convention de Sécurité sociale avec la France, la durée est variable et prévue par la convention.
  Si l’accord prévoit une durée maximale de détachement inférieure à 6 ans, vous pouvez, pour la période restant à couvrir dans la limite de cette durée, être détaché dans le cadre de la législation française. Au-delà de la sixième année, vous pourrez relever du régime d’assurance volontaire des salariés expatriés. Renseignez-vous sur ces conventions en vous adressant au Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS). Site Internet : www.cleiss.fr.

• dans un pays n’ayant pas conclu de convention, la durée du maintien au régime français est de 3 ans maximum, renouvelable une fois (soit 6 ans en tout).

Si vous ne remplissez pas ou plus les conditions pour être détaché ou si ensemble, vous et nous décidons de vous placer sous le statut d’expatrié, votre situation dépend du pays dans lequel vous êtes salarié.

Pour les Etats membres de l’Union européenne, vous aurez droit, pendant votre période de travail, aux prestations d’assurance maladie-maternité du régime local dès le début de votre activité, sur présentation d’un formulaire spécial (E 104) d’attestation de périodes d’assurance française, délivré par votre ancienne Caisse d’Assurance Maladie.

Pour un pays hors Union européenne, mais lié à la France par une forme de convention internationale de Sécurité sociale (règlements communautaires, conventions bilatérales…), vous relèverez du régime de Sécurité sociale de ce pays et bénéficierez des dispositions prévues par le texte ou l’accord conclu. Renseignez-vous auprès du Centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale (CLEISS).

Si vous le souhaitez, vous pouvez également adhérer au régime des assurances volontaires des salariés expatriés, mais cette adhésion ne vous dispense pas de l’affiliation au régime local. Renseignez-vous auprès de la Caisse des Français de l’étranger : www.cfe.fr.

Pour les autres pays, vous bénéficierez d’une égalité de traitement avec les nationaux et il sera tenu compte de cette période d’assurance pour l’examen de vos droits éventuels aux différentes prestations, que ce soit par l’établissement correspondant dans votre nouveau pays d’emploi ou par la caisse française, lorsque vous rentrerez en France.

Vous serez donc affilié au régime local et pour pouvoir bénéficier, le cas échéant, le plus rapidement possible, de prestations (maladie, maternité, prestations familiales), il vous faudra demander, avant de quitter la France, à la caisse compétente (maladie ou allocations familiales), le formulaire conventionnel d’attestation de périodes prévu à cet effet (E104).

Renseignez-vous auprès de votre caisse d’assurance maladie, de votre caisse d’allocations familiales ou du centre des liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale.

Demandez auprès de PORTAGEO, les documentations sociale et fiscale de synthèse, adaptées à votre situation.

Nos assurances professionnelles spéciales missions étranger

Responsabilité civile professionnelle.

Notre assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes vos missions en France et à l’étranger, quel que soit le pays, sauf pour les USA et la Canada, pour lesquels nous souscriront une assurance particulière au cas par cas.

Assurance juridique

Notre cabinet d’avocats spécialisés, basé à Paris et à Toulouse, saura vous apporter le soutien nécessaire pour vos missions et relations avec vos clients à l’étranger. Du conseil au contentieux, PORTAGEO vous accompagne gratuitement avec son partenaire juridique expérimenté en matière de relations internationales.

Assurance rapatriement sanitaire ou politique

Notre partenaire EUROP ASSISTANCE auprès de qui nous avons souscrit un contrat sur mesure, vous permettra de bénéficier de ses nombreux services, en France et partout dans le monde (sauf dans un pays en guerre).

Nous vous garantissons :

• Information voyage
• Information sur les réseaux de soins
• Prévention des risques santé et sécurité
• Préparation à la gestion de crise
• Rapatriement sanitaire ou politique (évacuation sécurisée du pays si besoin, par des équipes spécialisées, dans le domaine médical, que dans le domaine de la sécurité des personnes)
• Gestion des frais médicaux,
• Assistance psychologique,
• Assistance aux locaux ou aux véhicules professionnels,
• Responsabilité civile, individuelle, accident, bagages…
• Gestion de crise

Nos services + pour vos missions à l’étranger

Accueil bilingue Français / Anglais.

Notre accueil téléphonique et nos services administratifs seront à l’aise pour traiter votre dossier, tant en Français, qu’en Anglais.

Vos clients, vos sous-traitants, vos interlocuteurs étrangers peuvent nous contacter en toute confiance.

Nous leur réserverons un accueil chaleureux et personnalisé.

Traduction

Si votre client signe avec PORTAGEO et vous-même, un contrat rédigé en langue étrangère, nous nous engageons à le faire traduire gratuitement et systématiquement en Français, par un traducteur assermenté.

Votre bureau et vos salles de formation, partout en France et à l’Etranger en 24 h

PORTAGEO a passé des accords particuliers avec les Centres d’Affaires Régus, présents dans plus de 900 villes dans le monde.

En 24h nous pouvons vous réserver une salle correspondant à vos besoins, partout dans le monde, pour recevoir un client, donner une formation, préparer votre réunion de travail. Que ce soit pour une heure, un jour, un mois, nous allons vous fournir ce dont vous avez besoin.

Le personnel d’accueil sur place respectera vos consignes de travail et d’accueil.

Vous arrivez, vous vous installez directement pour travailler, tout est paramétré selon vos consignes.

Gestion 100 % en ligne de votre dossier

PORTAGEO a concu un extranet sécurisé qui vous permet par une simple connexion internet d’obtenir toute l’information et de gérer vous-même votre dossier pour :

• la facturation client en temps réel, pour donner vos instructions, contrôler, gérer,
• la gestion des règlements clients en temps réels,
• la gestion des débours clients (frais de missions remboursés par le client) et des per diem,
• la gestion de vos frais professionnels non remboursés par les clients et restant à votre charge,
• la consultation et la gestion de vos bulletins de salaire et documents sociaux en temps réel,
• le téléchargement de documents administratifs et commerciaux nécessaires à votre activité,
• accès gratuit à des portails d’information et de conseils, pour votre vie professionnelle et privée à l’étranger

Service 24h maximum

Parce que vos besoins sont bien souvent urgents, nous nous engageons à traiter vos demandes en temps réel dans la mesure du possible, et dans tous les cas, sous 24h maximum. Oui, en 24h maximum, vous obtiendrez les réponses précises à toutes vos demandes (facturation client, traitement de salaire ou d’acompte sur salaire, réponses à vos questions sociales et fiscales, etc…).

Rendez-vous téléphoniques aux horaires qui vous conviennent, en tenant compte de vos impératifs.

Chez PORTAGEO, nous souhaitons vous offrir ce que nous avons de meilleur.

Nous conviendrons ensemble par courrier électronique par exemple, d’un rendez-vous téléphonique.

Nous vous appellerons au jour et à l’heure choisis, même si cet horaire est en dehors des heures d’ouverture de nos bureaux.

Optimisation sociale et fiscale

Nous allons étudier avec vous votre situation, votre statut, vos besoins, votre mission et définir les meilleurs éléments sociaux et fiscaux à mettre en place pour optimiser votre activité et vos ressources financières.

Formalités sociale et fiscale de votre dossier

PORTAGEO s’engage à vous remettre, avant votre départ à l’étranger, toute l’information ainsi que tous les documents nécessaires à votre déplacement professionnel :

• carte EUROP ASSISTANCE
• formulaires de sécurité sociale adaptés
• documents administratifs justifiants de votre statut