Quand le portage salarial fait sa cuisine…
19/01/2011(communiqué de presse) ITG 19 janvier 2011
J’ai coutume de dire « le Portage Salarial, c’est pas de la nouille ». Les fines lames du langage me suivront facilement. En effet quand on parle portage salarial de quoi parle-t-on ? En fait d’un concept vague. Certaines sociétés qui œuvrent dans ce secteur, se définissent comme des entreprises de services qui transforment des honoraires en salaires, d’autres comme des officines de gestion de l’activité de consultants autonomes (voire de toutes les prestations possibles) et quelques unes comme assurant un ensemble de services dont on pourrait penser qu’ils dépendent de leur bon vouloir et constituent leur « offre commerciale ». C’est un peu comme dans cette émission de FR3, « c’est mon choix », on a le sentiment que chacun voit midi à sa porte. Or la question ne se pose pas tout à fait comme ça !
Le Portage Salarial touche de nombreux aspects :
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- La situation de salarié : code du travail, convention collective, accords de branche et accords d’entreprise. Ces différents recueils de textes régissant, la nature du travail, le temps de travail, le contrat, les salaires et cotisations sociales, la formation, les congés…
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- La professionnalisation des intervenants : consultant, experts, formateurs. Le Portage Salarial légal ne concerne que les cadres et les prestations intellectuelles.
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- La responsabilité civile professionnelle : la société de portage doit être assurée et suffisamment couverte pour les risques relatifs aux missions exercées en son nom.
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- La protection des sommes destinées à verser les salaires : caution bancaire qui garantit que si la société devait faire courir des risques aux avoirs des consultants, ceux-ci seraient quand même payés.
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- La mise en réseau et la collecte des propositions de missions provenant des consultants et de leurs clients.
Quelles sont les sociétés qui avant de proposer des « plus marketés », comme s’il s’agissait d’une marchandise ordinaire vendue avec force promotion, sont en règle avec la législation ?
Combien ont par exemple, un accord d’entreprise, appliquent la loi sur la participation, remboursent au consultant la TVA récupérable sur les frais, ont une caution bancaire qui couvre la valeur des salaires à verser à partir des honoraires encaissés ? Celles qui prennent en compte la prospection dans le temps de travail ?
Quelles sont celles qui ont un accord de Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences ? Qui respectent la loi sur la formation (DIF) ? Qui versent un salaire à déclaration d’activité et n’attendent pas que le client ait payé ?
Toutes questions qu’il convient de se poser avant de choisir.
Chacun peut penser ceci est superfétatoire et qu’il peut s’en passer notamment contre une baisse du taux de gestion, par exemple. Pourtant nous ne sommes pas dans un choix mais dans une obligation. Certes le consultant étant un salarié sera protégé par la loi en cas de difficulté mais ceci ne va pas de soi et il est toujours nécessaire de se défendre et on y laisse en général des plumes voire des clients si durement gagnés.
Alors, considérez que votre avenir mérite que vous rejoigniez les entreprises les plus scrupuleuses, celles qui vous donnent des véritables gages de leurs bonnes pratiques par des faits et des actes. Tous les faux fuyants qui vous seront opposés doivent vous inspirer la plus grande méfiance car on ne compose pas avec la loi et vouloir le laisser penser est déjà une preuve d’approximation sinon de malhonnêteté. Le « window dressing marketing » est de même nature car il sert, la plupart du temps, à cacher les manquements et aussi à créer des tarifs à tiroirs qui brouillent les cartes.
Alors à vous de décider à quel Portage Salarial vous souhaitez vous adresser !
Roland Bréchot
Directeur Général d’ITG
ITG 26 rue de la Pépinière 75008 Paris
