Trois organisations professionnelles pour quel portage ?

(communiqué de presse) Ad’Missions 30 janvier 2009

Si le terme générique « portage salarial » semble recouvrir une seule et même définition, dans les faits, il n’en est rien. Plusieurs approches différentes du portage ont été développées, depuis sa parution dans les années 1980.

Mues par la même volonté de structurer un marché longtemps considéré comme émergeant et aux contours demeurés trop longtemps flous, trois organisations professionnelles ont été créées, accompagnant la croissance du portage à l’aube du 21ème siècle. Chacune vise à donner un cadre légal au portage salarial.

Les trois organisations professionnelles :

• • Le SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) : première organisation créée en 1998, le SNEPS est une structure syndicale patronale. Il est devenu, en juin 2006, le 13ème membre de la CICF (Chambre de l’Ingénierie et du Conseil de France), fédération de la branche des secteurs informatique, ingénierie et conseil. C’est le plus représentatif, avec près de 70% du chiffre d’affaires de la profession de portage salarial.

    Il regroupe aujourd’hui 17 sociétés, parmi les plus anciennes et les plus représentatives, destinées exclusivement aux prestations intellectuelles, de type conseil et formation. Ces sociétés, implantées en région parisienne, assurent également une couverture sur l’ensemble du territoire, permettant une proximité avec les consultants en régions.

    Les sociétés faisant partie du SNEPS se sont engagées sur un certain nombre de points, vis-à-vis des consultants salariés et des clients. Elles souscrivent, entre autres, à une caution bancaire de garantie des salaires des consultants portés. Ces différents engagements sont repris dans la charte de déontologie que toute entreprise adhérente se doit de signer et de respecter.

    Ces différents points concernent notamment :

    • • Le cadre de fonctionnement : les mentions portées au contrat commercial passé entre le client et la société de portage, et au contrat de travail existant entre le consultant porté et la structure de portage

     

    • • Le rappel d’indépendance de travail et d’organisation du consultant salarié

     

    • • Les conditions de gestion de l’activité

     

    • • Les règles à respecter vis-à-vis du client

     

    • • La couverture de l’activité du consultant porté par une assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

     

    • • Les obligations envers les institutions (en termes de déclarations, cotisations…)

     

    La volonté du SNEPS est d’inscrire le portage salarial dans le Code du Travail en vigueur, sans modifications particulières. Conjointement avec la CICF, le SNEPS a signé avec les trois syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et la CFTC l’accord du 16 novembre 2007, visant à encadrer la pratique du portage salarial dans l’Informatique, l’Ingénierie et le Conseil et qui apporte des garanties pour les salariés portés.

     

• • La FeNPS (Fédération Nationale des Entreprises de Portage Salarial) : créée en 2004, la fédération milite pour une reconnaissance du portage étendu à toutes les prestations de services, sans restriction. Elle se veut au service de tous les travailleurs indépendants. Elle s’attache à promouvoir le portage salarial et, à la différence du SNEPS, à faire évoluer la législation vers une réglementation spécifique de cette nouvelle forme de travail.

    Elle regroupe aujourd’hui plus de 35 sociétés de portage, réparties sur l’ensemble du territoire national. Toutes ont signé la Charte d’Ethique de la Fédération qui garantit la sécurité et la protection des intervenants portés.

     

• • L’UNEPS (Union Nationale des Entreprises de Portage Spécialisées), créé en 2005, regroupe aujourd’hui 8 entreprises de portage. Ses adhérents peuvent toucher tous les métiers, tels que :

    • • L’informatique

     

    • • La presse

     

    • • La formation

     

    • • Le commercial

     

    • • L’immobilier

     

    • • Les intermittents du spectacle

     

    • • Le second œuvre du bâtiment

     

    • • L’artisanat

     

    L’Union propose aux portés des solutions juridiques appropriées à tout corps de métier bien particulier, ainsi qu’un accompagnement personnalisé pour chaque profession représentée. Son but est également de promouvoir auprès des Pouvoirs Publics le portage en tant que nouvelle forme d’emploi, pour permettre aux futurs créateurs d’entreprise, individuelle ou de société, de tester leur projet d’indépendance professionnelle.

     

Ad’Missions, société de portage salarial créée en 1997, est membre fondateur du SNEPS. Elle bénéficie du label Portage Ethique, délivré par le SNEPS, qui contrôle et valide la conformité des engagements de la société vis-à-vis de ses adhérents-salariés et de l’environnement économique et réglementaire : clients, organismes sociaux …

De plus, les prestations Ad’Missions bénéficient de la certification OPQCM, label de qualité délivré et contrôlé par l’Office Professionnel de Qualification des Conseils en Management, à l’instar des sociétés de conseil.

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