Emploi : Vers la simplification du Code du Travail ?

Le 7 septembre dernier, François Hollande a annoncé l’arrivée prochaine d’une loi visant à assouplir le Code du Travail, afin de simplifier la vie des entreprises et d’être plus en phase avec la réalité de notre marché du travail.

Vers un marché du travail plus souple ?

En expliquant la loi à venir, le Président est revenu sur la nécessité de “mieux protéger, assouplir, libérer les initiatives et mieux organiser le travail”. Il a également insisté sur les bienfaits du code du travail, permettant de protéger les salariés et de créer de l’emploi.

Dans cette même logique, François Hollande a clairement établi des limites à l’impact de cette future loi : elle ne remettra pas en cause les 35 heures, ni le principe du “contrat de travail” ni le salaire minimum.

Myriam El Khomri, nommée Ministre du Travail début septembre en remplacement de François Rebsamen, aura de son côté beaucoup de dossiers sensibles à gérer : chômage, droit du travail, compte personnel d’activité, comptes de l’assurance chômage ou encore la conférence sociale.

Dans l’intérêt du portage salarial, nous espérons que l’assouplissement du travail à venir, tel qu’il est annoncé par le Président, permettra de faire connaître encore davantage notre secteur d’activité. Le législateur a déjà permis de considérablement sécuriser le portage salarial grâce à une ordonnance décisive en avril dernier.

Dans quel état d’esprit sont les entrepreneurs ?

Indépendamment de l’annonce de François Hollande, l’IFOP a réalisé une enquête auprès des dirigeants de TPE concernant leur confiance et les perspectives de recrutement dont ils disposent, pour le 3ème trimestre 2015.

Pour la première fois depuis 3 ans, une majorité d’entrepreneurs patrons (51%) se disent optimistes pour l’avenir. Malgré cela, 71% d’entre eux sont pessimistes quant au climat général pour réaliser des affaires en France. Le président Hollande doit également composer avec une confiance très limitée des chefs d’entreprise à son égard : seulement 23% d’entre eux disent faire confiance au Gouvernement Valls.

Tandis que François Hollande a manifesté son intention de ne “pas remettre en cause la durée du temps de travail”, 46% des patrons de TPE perçoivent l’augmentation du temps de travail comme un moyen efficace pour développer leur chiffre d’affaires et embaucher.

Enfin, environ 70% des entrepreneurs interrogés voient la lourdeur des procédures administratives et la complexité du code du travail comme des freins importants à l’embauche. La loi proposée par le Président, telle qu’annoncée, a été conçue pour répondre à ces problématiques. Il faudra toutefois attendre sa mise en place et ses conséquences pour déterminer si elle permet de répondre à leurs attentes.