Versement du salaire en portage salarial : comment cela fonctionne ?

02/10/2023

Le portage salarial : une protection contre les retards de paiement

A mesure que le portage salarial se démocratise, de plus en plus de médias se mettent à traiter le sujet. Au risque d’écrire d’énormes bêtises 😊. Cette semaine, un article s’est clairement détaché par sa méconnaissance du sujet (je vous laisse juger par vous-même 👉 pour voir l’article). Parmi toutes ces inepties, une a particulièrement retenu notre attention (et nous a donné envie d’écrire sur le sujet).

« La question du versement tardif des honoraires constitue un autre aspect financier à prendre en compte dans le portage salarial. Bien qu’il soit supposé offrir aux travailleurs indépendants un paiement régulier et ponctuel pour leur travail, ce n’est pas toujours le cas dans la réalité. Certains freelances rencontrent des difficultés à obtenir leur rémunération dans les délais impartis, ce qui peut avoir un impact négatif sur leur stabilité financière »

L’idée derrière ce paragraphe un peu confus est visiblement de mettre en avant la difficulté à se faire payer de manière régulière comme une des « réalités cachées » du portage salarial.

Les retards de paiement peuvent, c’est vrai, être un cauchemar pour les indépendants. Les délais de fournisseurs moyens sont de 49 jours en 2020 et ils culminent même à 71 jours pour les grandes entreprises.

Mais c’est justement le fait d’exercer son activité en portage salarial qui protège un salarié porté de ces inconvénients. Décryptons cela ensemble.

Le versement du salaire en portage salarial

Le portage salarial est un dispositif encadré juridiquement :

–       Par l’ordonnance de 2015 ;

–       Par une convention collective étendue en 2017.

Le point commun de ces deux textes ? Ils prévoient une rémunération minimum pour les salariés portés qui exercent une prestation auprès d’une entreprise cliente.

Pour exercer son activité en portage salarial, il est nécessaire de facturer au moins 200 euros par jour. La principale conséquence de cette rémunération minimum conventionnelle ? Une entreprise de portage salarial est obligée de vous verser cette part sans attendre le paiement de votre client. Le risque de retard ou de défaut est donc supporté entièrement par l’entreprise de portage à hauteur de la rémunération minimum prévue par la convention collective.

Concrètement les entreprises de portage proposent souvent deux modalités de paiement.

Une avance complète de salaire

Si vous avez opté pour une entreprise de portage qui propose cette option, vous percevez votre salaire net après déclaration de votre compte rendu d’activité. Celui-ci correspond à l’intégralité de votre facturation du mois, une fois déduits les frais de gestion, les cotisations sociales patronales et salariales, et d’éventuelles retenues (réserve légale, provision, frais professionnels). Votre paiement est garanti, indépendamment du moment où l’entreprise cliente règle sa facture.

Cette modalité de paiement est souvent proposée par les EPS en contrepartie de frais de gestion plus élevés (pour rémunérer le risque plus important) ou conditionnée au profil de votre client. Les EPS portent le risque de défaut, elles sont donc plus enclines à vous proposer cette modalité avantageuse lorsque vous travaillez avec une entreprise du CAC40 que lorsqu’il s’agit d’une TPE.

Un paiement du salaire minimum conventionnel assorti d’une prime après paiement de votre client

La grande majorité des entreprises de portage proposent par défaut cette modalité de paiement. Vous effectuez une prestation en juin auprès d’un de vos clients. En fin de mois, vous remplissez le compte rendu d’activité envoyé par votre entreprise de portage. La facture est émise par votre entreprise de portage sur cette base et envoyée au client.

Début juillet (le paiement intervient souvent entre le 5 et 10 du mois), vous percevrez la rémunération minimum correspondante au nombre de jours de travail déclarés. Ce n’est qu’après paiement intégral de la facture par votre client que vous recevrez un complément de salaire (si le TJM que vous pratiquez le permet bien évidemment).

Le risque de défaut de paiement est ici partagé entre vous et votre entreprise de portage sur la partie supérieure au minimum conventionnel.

Prenons un exemple pour illustrer tout cela. Vous êtes manager de transition et venez de trouver une mission à temps complet chez un client pour un TJM de 800 euros (bravo à vous 😉).

Après votre premier mois de travail, vous validez votre compte rendu d’activité. Votre entreprise de portage vous verse le 5 du mois suivant le salaire minimum brut conventionnel pour un équivalent temps plein (2 060 euros bruts pour un salarié porté junior, 2 778 euros bruts pour un salarié porté expert).

Votre client paye sa facture après 52 jours. Votre entreprise de portage salariale est désormais en mesure de vous verser un complément de salaire. Si on fait le calcul rapidement, vous pouvez prétendre à un complément d’environ 8 000 euros bruts (hypothèses : salarié porté junior ; 22 jours ouvrés soit 17 600 euros de CA ; 8 % de frais de gestion ; 45 % de cotisations patronales) après acquittement des cotisations sociales patronales et des frais de gestion.

En conclusion, le processus de versement du salaire en portage salarial est solidement encadré. Exercer votre activité en portage salarial vous permettra de percevoir au moins le salaire minimum conventionnel sans attendre le paiement de votre client. C’est donc un réel avantage par rapport à d’autres statuts (micro-entreprise, SASU, EURL) et une protection efficace contre les retards de paiements auxquels sont souvent confrontés les indépendants.