Diminution de la prise en charge de l’allocation d’activité partielle à partir du 1er juin

01/06/2020

Tout d’abord quelques rappels terminologiques, afin d’aider à la compréhension, des notions d’indemnité et
d’allocation d’activité partielle.

L’indemnité concerne les sommes
versées par les employeurs à leurs salariés placés sous ce dispositif. Pour
eux, rien ne bouge : « l’indemnité versée au salarié est
inchangée : pendant l’activité partielle, il perçoit 70 % de sa rémunération
brute (environ 84% du salaire net), et au minimum le SMIC net ».

L’allocation quant à elle, est la
somme que versent l’Etat et l’Unédic à
l’entreprise pour l’aider à prendre en charge cette indemnité versée au salarié
justement. En temps
normal forfaitaire, elle a été portée à 70% du salaire brut pour aider
les entreprises à faire face à la crise du COVID-19.

Le gouvernement, pendant cette période
de déconfinement, « reconfine » petit à petit les aides versées aux
entreprises.

En effet, dans un communiqué
de presse du 25 mai, le ministère du Travail a précisé les
conditions de changement de prise en charge de l’activité partielle. Ainsi, à
partir du 1^er juin, la prise en charge « par l’Etat et
l’Unédic sera de 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite
(inchangée) de 4,5 SMIC. Les entreprises seront ainsi remboursées de 60% du
salaire brut, au lieu de 70% précédemment ».

La première étape est donc le passage
à 60% de prise en charge pour l’employeur. Les entreprises de portage, au même
titre que leurs consœurs des autres secteurs, sont bien évidemment concernées.

L’objectif affiché est « d’encourager
la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes à
la reprise » …

On notera que « les secteurs
faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en
raison de la crise sanitaire », continueront quant à eux de bénéficier
d’une prise en charge à 100%.