Activité partielle : baisse de la prise en charge dès le 1er juin

01/06/2020

Indemnité vs allocation : un rappel essentiel

Avant d’aller plus loin, un petit point terminologique s’impose pour bien comprendre le mécanisme.

• L’indemnité d’activité partielle est la somme versée par l’employeur à son salarié placé en activité partielle. Elle équivaut à 70 % du salaire brut, soit environ 84 % du salaire net, avec un plancher minimum fixé au SMIC net. Ce montant reste inchangé pour le salarié, même après le 1er juin.
• L’allocation d’activité partielle, quant à elle, est la somme versée par l’État et l’Unédic à l’entreprise, pour l’aider à compenser cette indemnité. C’est cette prise en charge par les pouvoirs publics qui évolue.

Ce qui change à partir du 1er juin 2020

Dans un communiqué du 25 mai, le ministère du Travail a officialisé cette baisse de prise en charge :

« À compter du 1er juin, l’État et l’Unédic rembourseront 85 % de l’indemnité versée au salarié, dans la limite de 4,5 SMIC. Concrètement, cela représente 60 % du salaire brut, contre 70 % auparavant. »

Autrement dit, les employeurs devront assumer une part plus importante de l’indemnisation. Ce changement vise à encourager la reprise d’activité dans les secteurs qui ne subissent plus de contraintes sanitaires majeures.

Les entreprises de portage salarial, comme toutes les autres, sont concernées par cette évolution. Elles devront donc anticiper cette diminution dans leurs calculs de gestion prévisionnelle et de charges.

Des exceptions maintenues pour les secteurs les plus touchés

Tous les secteurs ne sont pas logés à la même enseigne. Le gouvernement a prévu une exonération de ce désengagement pour certains domaines toujours soumis à des restrictions :

« Les secteurs faisant l’objet de restrictions législatives ou réglementaires particulières en raison de la crise sanitaire continueront de bénéficier d’une prise en charge à 100 %. »

Sont notamment concernés les secteurs liés à l’accueil du public (tourisme, événementiel, culture…), dont l’activité reste encore freinée par des mesures sanitaires ou des interdictions d’ouverture.

Un objectif de reprise ciblée, mais un impact réel pour les entreprises

L’objectif officiel est clair : inciter les entreprises à relancer progressivement leur activité, et éviter une dépendance durable à l’activité partielle. Toutefois, cette réduction des aides représente un coût supplémentaire non négligeable pour les structures encore en phase de redémarrage.

Pour les entreprises de portage salarial, il est crucial de :

• Suivre l’évolution des mesures ;
• Mettre à jour leurs simulations de charges ;
• Informer leurs consultants portés des conséquences possibles sur l’organisation des missions.

Ce tournant marque la première étape vers un retrait progressif des dispositifs d’urgence, avec une volonté affichée de retour à une dynamique économique plus autonome.