Emploi : Vers la simplification du Code du Travail ?

10/09/2015

Vers un marché du travail plus souple ?

En détaillant les objectifs de cette réforme, le Président a souligné la nécessité de « mieux protéger, assouplir, libérer les initiatives et mieux organiser le travail ». Il a insisté sur le rôle protecteur du Code du travail, tout en affirmant qu’un assouplissement ciblé permettrait de favoriser la création d’emplois.

Cependant, François Hollande a fixé des limites claires aux changements envisagés. Ainsi, cette réforme ne remettra pas en cause :

• Les 35 heures, sujet hautement sensible en France,
• Le contrat de travail, qui reste la norme d’emploi,
• Le salaire minimum, garantissant un niveau de rémunération décent aux travailleurs.

Une mission clé pour Myriam El Khomri

La mise en œuvre de cette réforme est confiée à Myriam El Khomri, récemment nommée ministre du Travail en remplacement de François Rebsamen. Dès son arrivée, elle doit gérer plusieurs dossiers sensibles :

• La lutte contre le chômage, qui reste une priorité nationale,
• La réforme du droit du travail,
• Le compte personnel d’activité, destiné à simplifier les droits des travailleurs,
• Les finances de l’assurance chômage,
• L’organisation de la conférence sociale, réunissant les partenaires sociaux pour débattre des grandes orientations économiques et sociales.

Dans ce contexte, le portage salarial pourrait bénéficier des évolutions législatives à venir. Ce statut, qui permet aux professionnels indépendants de travailler avec la sécurité du salariat, a déjà été renforcé par une ordonnance en avril dernier. Une simplification accrue du droit du travail pourrait permettre d’accroître sa notoriété et de le rendre plus accessible aux entreprises et aux travailleurs indépendants.

Un climat contrasté chez les entrepreneurs

Indépendamment des annonces gouvernementales, une enquête de l’IFOP a été réalisée auprès des dirigeants de TPE pour évaluer leur confiance en l’avenir et leurs perspectives de recrutement pour le troisième trimestre 2015.

Les résultats montrent une évolution intéressante : pour la première fois en trois ans, 51 % des entrepreneurs se déclarent optimistes quant à l’avenir de leur activité. Pourtant, une majorité (71 %) reste pessimiste quant au climat général des affaires en France.

Un autre point crucial concerne la confiance des chefs d’entreprise envers le gouvernement : seuls 23 % d’entre eux déclarent faire confiance à l’exécutif dirigé par Manuel Valls. Ce faible soutien politique représente un défi majeur pour François Hollande, qui doit convaincre les entrepreneurs que ses réformes sont adaptées à leurs besoins.

Les attentes des chefs d’entreprise

Parmi les mesures qui pourraient favoriser la croissance et l’emploi, 46 % des patrons de TPE estiment qu’une augmentation du temps de travail serait un levier efficace pour développer leur activité et recruter davantage. Cependant, cette option ne figure pas dans les propositions du Président, qui a affirmé ne pas vouloir toucher aux 35 heures.

Enfin, 70 % des entrepreneurs interrogés dénoncent la lourdeur des procédures administratives et la complexité du Code du travail comme des freins à l’embauche. La réforme annoncée vise précisément à alléger ces contraintes et à simplifier les règles du marché du travail.

Une réforme à suivre de près

Reste à voir si les modifications du Code du travail répondront aux attentes des entreprises et favoriseront la création d’emplois. La mise en place de cette réforme et ses effets sur l’économie française seront observés de près dans les mois à venir.

Le succès de cette initiative dépendra de la capacité du gouvernement à proposer un équilibre entre la protection des salariés et la flexibilité nécessaire aux entreprises pour se développer et embaucher.