Lancement du premier rapport de branche du portage salarial

21/05/2019

Suite logique de la convention collective et de la
naissance d’une branche d’activité dédiée au portage salarial, un premier
rapport de branche sera publié à la fin du premier semestre 2019.

Le 22 mars 2017, après plusieurs mois de négociation, les
partenaires sociaux ont signé à l’unanimité la convention collective des salariés portés.

Le 28 avril 2017, la Direction générale du travail étendait celle-ci et fixait son entrée en application au 1er juillet 2017,
faisant du portage salarial une branche d’activité à part entière.

Le portage salarial est ainsi devenu une forme d’emploi
reconnue et incontournable sur le marché de l’emploi en France. Le secteur se devait donc de dresser un
panorama statistique de son activité.

Pour se faire, les partenaires sociaux, en partenariat avec
OPCALIA, ont décidé de réaliser le premier rapport de la branche du portage
salarial.

 

Une branche dynamique

Fruit d’un travail de maturation de plusieurs années pour
les partenaires sociaux, la constitution de la branche du portage salarial n’est
pas pour autant une fin en soi.

Pour être utile aux acteurs de son secteur, une branche
doit être un lieu de production et d’échanges réguliers entre leurs
représentants.

C’est dans cette optique que les partenaires sociaux poursuivent actuellement leurs travaux,
afin d’offrir un cadre toujours plus sécurisé aux salariés portés (négociation
en cours sur la prévoyance, la définition du lieu de travail ou encore la
rémunération).

C’est aussi dans une optique de transparence qu’ils ont voulu réaliser ce premier rapport de
branche, et ainsi se doter d’une base chiffrée fiable.

 

Le rapport de branche, outil de pilotage des partenaires sociaux

Véritable outil de pilotage pour les partenaires sociaux,
un rapport de branche doit permettre de dresser
un portrait statistique fiable du secteur.

C’est un réel enjeu pour une branche si jeune.

Ce premier rapport devrait notamment permettre d’apporter un
éclairage sur le nombre de salariés portés, le profil de ces salariés (âge,
sexe, région de résidence), leur rémunération ainsi que sur les
caractéristiques des entreprises du secteur (effectif, chiffre d’affaires,
année de création …).

Au-delà de l’aspect statistique, un rapport de branche peut
également être l’occasion, pour les partenaires sociaux, d’évaluer l’effectivité des mesures qu’ils négocient pour l’ensemble
des salariés et des entreprises du secteur.

 

Un premier rapport de branche pour la fin du 1er semestre 2019

L’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), qui
comprend les organisations syndicales et patronales représentatives du secteur
(CFDT, CGT, FO, CFE-CGC et CFTC, PEPS), et OPCALIA (ancien OPCA de la branche
depuis le 1er juillet 2018) ont fait le choix de lancer un appel à
candidature en fin d’année dernière, avec comme objectif une publication du rapport à la fin du premier semestre
2019.

À
l’heure du développement du travail indépendant, de
l’appétence d’un nombre de personnes toujours plus grand d’exercer leur
activité en toute autonomie, le portage
salarial a les moyens de faire entendre sa voix et sa spécificité : une
solution qui allie le meilleur des deux mondes, l’autonomie de l’indépendant et
la sécurité du salariat.

 

Le rapport de branche, un outil de communication et de valorisation du
portage

Outre son rôle en matière de régulation de la concurrence
et de sécurisation du secteur, la branche du portage salarial a pour objectif
de favoriser son développement en termes de visibilité et de notoriété. Les résultats des récentes études de l’APEC sont riches d’enseignements et d’espoir : près d’un
cadre sur deux n’a en effet jamais entendu parler du portage salarial.

Cela montre le chemin encore à parcourir et le potentiel de
développement extraordinaire que peut connaître le portage salarial dans les
prochaines années.

La publication du rapport de branche peut être l’occasion
de communiquer largement sur le profil des salariés portés et sur les avantages du portage salarial pour les personnes souhaitant tester leur activité
grâce à ce statut innovant.

Elle devrait également
permettre d’apporter des éléments d’information à même de rassurer les
entreprises susceptibles d’avoir recours à cette forme d’emploi (chiffre
d’affaires du secteur, nombre de salariés portés, métiers et secteurs
représentés …).