Portage salarial et AGEFIPH : de nouvelles dépenses déductibles pour les entreprises clientes

22/09/2019

L’ordonnance « coquille » est
décidément une bonne chose pour le portage salarial !

Pour rappel, toutes les
entreprises d’au moins 20 salariés sont tenues d’embaucher des travailleurs en
situation de handicap, à temps plein ou à temps partiel, à hauteur de 6% de
leur effectif total. Si cette obligation n’est pas remplie, ou seulement
partiellement, l’entreprise doit alors verser une contribution AGEFIPH.

Des déductions à cette
contribution sont possibles, notamment les dépenses qu’engage une entreprise pour
des contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services
qu’elle passe avec des entreprises adaptées (EA), des établissements et services
d’aide par le travail (Esat) ou encore, quand elle fait appel à des
travailleurs indépendants handicapés. L’ordonnance ajoute à ces déductions, en
toute cohérence, le fait de recourir à des entreprises de portage salarial «
lorsque le salarié porté est reconnu bénéficiaire de l’obligation d’emploi ».

Cela tombe à point nommé, les
partenaires sociaux de la branche en partenariat avec AGEFIPH et OPCALIA ont
justement lancé une vaste étude sur la question du handicap sur le secteur. Les
résultats devraient paraître d’ici la fin d’année !

De quoi valoriser encore plus le
portage salarial auprès des entreprises clientes !