Portage salarial : L’exonération des frais de repas applicable les 3 premiers mois de la mission

26/06/2021

Un rapide rappel sur les frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses supplémentaires engagées par le salarié, inhérentes à la fonction ou à
l’emploi, et que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de ses
missions. Le remboursement au salarié de ces frais, soit au réel soit sur une
base forfaitaire, est exclu de l’assiette de la CSG, de la CRDS et de
l’assiette des cotisations et contributions sociales.

En dehors de ces cas, ces frais
sont regardés comme des éléments constitutifs du salaire, avec
l’assujettissement afférent.

Concernant les frais de
nourriture, sont considérés comme des frais professionnels les dépenses
engagées par le salarié pour ses repas, en déplacement, sur un chantier ou dans
des conditions particulières d’organisation du travail (plage horaire
inhabituelle par exemple).

En revanche, ne sont pas
considérés comme tels les dépenses d’un salarié « sédentaire » pour
le repas qu’il prendrait dans les locaux de l’entreprise à l’heure
habituelle dans des conditions normales d’organisation : dans ce cas, une prise
en charge éventuelle de l’entreprise serait soumise à cotisations et
contributions sociales.

Mais qu’en est-il pour les
salariés portés ? C’est la question à laquelle le BOSS (Bulletin officiel
de la sécurité sociale) vient
de répondre.

 

Le cas des salariés portés

Pour les salariés en portage
salarial, l’article
3 de l’arrêté du 20 décembre 2002 que le salarié est en « petit
déplacement », « lorsqu’il est en déplacement professionnel et
empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour prendre
ses repas. »

C’est donc bien le lieu habituel
de travail qui est considéré, dès lors que « le poste de travail occupé
dans l’entreprise est fixe ». Ainsi, un salarié porté dans une
entreprise cliente se verrait appliquer la réglementation des salariés
« sédentaires » de l’entreprise : il n’y aurait ainsi pas
d’exonérations.

Néanmoins, le bulletin officiel
de la Sécurité Sociale considère que l’entreprise cliente ne devient le lieu
habituel de travail « que lorsque la mission du salarié excède une
durée de trois mois ».

Ainsi, les indemnités de frais de
repas versées les 3 premiers mois (55 jours de travail réalisés en continu
exactement) donnent lieu à exonération de cotisations et de contributions,
« dans la limite d’un forfait, ou en totalité sur présentation des
justificatifs, à condition qu’il soit établi que le salarié se trouve dans
l’impossibilité de regagner sa résidence […] ou l’entreprise de portage
salarial pour prendre ses repas. »

A compter du 1^er jour
du 4^ème mois, les indemnités n’ont plus le caractère de frais professionnels
et sont donc soumis à cotisations sociales.