Portage salarial : exonération des frais de repas pendant 3 mois de la mission

26/06/2021

Un rapide rappel sur les frais professionnels

Les frais professionnels sont des dépenses engagées par le salarié dans le cadre de son activité et nécessaires à l’exercice de sa mission. Ces frais peuvent être remboursés soit au réel (avec justificatifs), soit sur une base forfaitaire.

Le remboursement de ces frais bénéficie d’une exonération de cotisations sociales, à condition qu’ils soient bien liés à l’activité professionnelle du salarié.

Toute prise en charge d’un autre type de dépense par l’entreprise qui ne relève pas de ces critères sera alors considérée comme un avantage en nature et soumise à cotisations sociales.

Concernant les frais de nourriture, sont considérées comme des dépenses professionnelles exonérées :

• Les dépenses engagées en déplacement (missions, chantiers, interventions en clientèle).
• Les frais liés à des conditions particulières de travail, comme des horaires inhabituels empêchant le retour à domicile.

En revanche, les repas pris dans les locaux de l’entreprise à des horaires habituels ne sont pas considérés comme des frais professionnels. Dans ce cas, toute prise en charge par l’entreprise serait alors soumise à cotisations sociales.

Mais qu’en est-il des consultants en portage salarial qui réalisent leurs missions chez un client ? C’est la question à laquelle le BOSS a répondu.

Le cas spécifique des salariés portés

Le portage salarial offre une situation particulière : le consultant est salarié de l’entreprise de portage, mais il réalise sa mission au sein d’une entreprise cliente.

Selon l’article 3 de l’arrêté du 20 décembre 2002, un salarié est considéré en « petit déplacement » lorsqu’il est empêché de regagner son domicile ou son lieu de travail habituel pour prendre ses repas.

Dans le cas du portage salarial, l’élément clé est donc le lieu habituel de travail :

• Si le poste de travail du consultant est fixe dans l’entreprise cliente, il est alors assimilé aux salariés sédentaires, et ne peut bénéficier d’aucune exonération de frais de repas.
• Si la mission est temporaire, une exonération est possible pendant les trois premiers mois.

Une exonération temporaire des frais de repas en portage salarial

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) précise que l’entreprise cliente devient le lieu habituel de travail uniquement après trois mois de mission continue.

Ainsi, les frais de repas sont exonérés de cotisations sociales pendant les 3 premiers mois (soit 55 jours de travail consécutifs) sous certaines conditions :

• L’indemnisation doit se faire dans la limite d’un forfait ou au réel sur justificatifs.
• Le consultant doit être dans l’impossibilité de rentrer chez lui ou dans les locaux de l’entreprise de portage salarial pour prendre ses repas.

À partir du 1er jour du 4e mois, l’entreprise cliente est considérée comme le lieu habituel de travail du consultant. Dès lors, les frais de repas ne sont plus exonérés et sont assimilés à du salaire, ce qui les rend soumis à cotisations sociales.

Quels impacts pour les consultants en portage salarial ?

Cette clarification du BOSS permet aux salariés portés de bénéficier d’un avantage fiscal et social temporaire, leur permettant de mieux gérer leurs dépenses lors d’une nouvelle mission.

• Pour les missions de courte durée : les frais de repas restent exonérés pendant toute la durée de la mission.
• Pour les missions longues (plus de 3 mois) : les consultants doivent anticiper l’assujettissement des frais de repas aux cotisations sociales à partir du 4e mois.

Les entreprises de portage salarial doivent ainsi informer leurs consultants de cette règle et adapter leur gestion des frais professionnels en conséquence.

L’exonération des frais de repas pour les trois premiers mois de mission est une mesure qui apporte une meilleure lisibilité aux consultants en portage salarial. Toutefois, il est essentiel d’anticiper ce changement à partir du 4e mois, afin d’éviter toute mauvaise surprise sur la gestion des frais.

Salariés portés, pensez à bien vérifier les modalités de remboursement des frais de repas avec votre entreprise de portage !