Portage salarial vs Coopérative d’Activité et d’Emploi : quelles différences ?

12/02/2024

Une philosophie différente

La principale différence entre ces deux formes d’emploi réside dans le modèle de gouvernance des entreprises de portage et des coopératives d’activité et d’emploi.

Les coopératives d’activité et d’emploi font partie de l’économie sociale et solidaire (ESS). Les entreprises de l’ESS se caractérisent par leur but (autre que le profit individuel), leur mode de gouvernance démocratique et leurs règles de gestion (les bénéfices sont réinvestis au profit du projet collectif).

Concrètement, une CAE appartient à ses entrepreneurs salariés associés. Ces derniers financent les services mutualisés de la coopérative. Le niveau de services et donc d’accompagnement est décidé collectivement chaque année.

La participation à la gouvernance de la CAE n’est pas une option. Un porteur de projet doit, dans un délai de trois ans maximum, devenir associé de la coopérative et participer à sa gouvernance. S’il ne souhaite pas devenir associé, son contrat prend fin et il doit quitter la CAE.

Rejoindre une CAE, c’est nécessairement s’inscrire dans une dynamique collective.

Cela peut être au choix :

• Une chance énorme de se nourrir des autres et de contribuer à un projet commun ;
• Une contrainte forte non désirée dans son activité.

La relation humaine est au centre d’une CAE, avec nécessairement son lot de complexité 😊.

Les entreprises de portage sont quant à elles des entreprises classiques. Le collectif n’en est pas pour autant absent. Les nombreux témoignages de salariés portés ayant trouvé un environnement bienveillant et des conseillers à l’écoute, sont là pour le rappeler. Mais la philosophie est nécessairement différente d’une CAE.

Avant de faire votre choix entre ces deux formes d’emploi, il est indispensable, à la lumière de ce que vous venez d’apprendre, de répondre à cette question : ai-je envie de m’inscrire et de m’investir durablement au sein d’un collectif ?

Des limites juridiques plus importante en portage salarial

Les CAE profitent d’un cadre législatif beaucoup plus souple que le portage salarial. C’est lié à une construction historique très différente. Mais aussi, il faut le dire, au fait que les CAE fasse parti de l’ESS. De quoi faire râler certains entrepreneurs du portage qui ont dû batailler fortement avant que le dispositif soit reconnu et encadré.

Sans comparer dans le détail les deux dispositifs d’un point de vue juridique, les différences portent essentiellement sur 3 points :

• Pas de rémunération minium en CAE. L’ordonnance 2015 a instauré une rémunération minimum en portage salarial. Cette rémunération fait davantage office de seuil d’entrée que de rémunération minimum. Un salarié porté doit ainsi être en mesure de négocier des tarifs suffisamment haut avec ses clients pour pouvoir se verser ce minimum. On comprend donc que la CAE est ouvert à un public plus large que le portage salarial.
• Des clients entreprises en portage salarial. La convention collective du portage est claire : « Le salarié porté est celui qui est à l’origine de la prestation qu’il aura à effectuer pour le compte d’une entreprise cliente ». Le portage est une relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise cliente et l’entreprise de portage. Les activités à destination de clients particuliers ne peuvent ainsi pas être exercées en portage salarial. Ce n’est pas le cas pour les CAE. Un bon nombre d’entrepreneurs salariés en CAE vendent des prestations ou des produits à des clients particuliers.
• Des cas de recours au portage salarial plus restreints. Lors de son encadrement juridique, le législateur a restreint le recours au portage salarial pour les entreprises à certains cas spécifiques. « L’entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. ». Là encore, les CAE profitent d’un cadre plus souple puisque les cas de recours à un entrepreneur salarié ne sont pas restreints par la loi.

Un développement économique plus important pour le portage salarial

C’est plutôt contre intuitif mais malgré un cadre beaucoup plus souple, nous venons de le voir, la coopérative d’activité et d’emploi est aujourd’hui moins développé que le portage salarial.

A titre de comparaison, les derniers chiffres de la fédération des CAE mentionnent 155 CAE actives pour un chiffres d’affaires total de 260 millions d’euros en 2021.

Le marché du portage salarial est près de 5 fois plus gros. Depuis son encadrement législatif (ordonnance + convention collective), les entreprises sont de plus en plus nombreuses à faire appel à des salariés portés.

On dénombrait ainsi 394 entreprises de portage en 2020 d’après le dernier rapport de branche (+ 75 % depuis 2015) pour un chiffre d’affaires de 1,25 milliard d’euros. On devrait rapidement approcher le milliard et demi compte tenu du rythme de croissance de ces dernières années.

Clairement la coopérative d’activité et d’emploi souffre d’un déficit de notoriété par rapport au portage salarial.

Un accompagnement en amont plus développé

Nous l’avons évoqué lors de notre premier article, les CAE et les entreprises de portage salarial vous apportent un accompagnement précieux si vous faites le choix d’exercer votre activité sous ces statuts.

Attention toutefois, si vous êtes encore assez en amont dans votre projet (notamment si vous êtes encore assez loin de votre premier client), la coopérative d’activité et d’emploi sera probablement plus adapté à votre situation.

Les entreprises de portage accueillent les freelances qui ont déjà trouvé un client ou en tout cas qui sont assez proches de pouvoir le faire (expertise forte dans un domaine). Les salariés portés font le choix d’exercer un métier qu’ils connaissent pour la grande majorité d’entre eux. Le « time to market » est plus court qu’en coopérative d’activité et d’emploi parce que la nature des projets des coopérateurs est plus variée.

Les CAE proposent aux porteurs de projet un accompagnement dans la définition de leur projet via un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE). Cet accompagnement est généralement financé par des subventions (régionales, européennes) ce qui le rend viable économiquement pour les CAE.

Cette période en CAE permet de tester son activité, en bénéficiant de l’hébergement juridique et des services mutualisés de la CAE. C’est une sorte de test grandeur nature en situation réelle.

La CAE et le porteur de projet définissent ensemble des objectifs à atteindre et des obligations d’activité minimales à respecter. Si ces objectifs sont atteints, il signe ensuite un contrat de travail avec la CAE et devient entrepreneur salarié.

Vous êtes maintenant en mesure de distinguer les principales différences entre portage salarial et coopérative d’activité et d’emploi. Nous espérons que cet article vous aura été utile.