Assurance chômage : report de la modification des règles de calcul de l’ARE au 1er septembre

30/03/2020

Vous avez été nombreux à suivre nos deux volets consacrés à la réforme de l’assurance chômage (Assurance chômage, le point sur une réforme controversée ; Assurance chômage et portage salarial : quels seront vos droits demain ?). Nous y décrivions notamment les différentes mesures de la réforme et leurs conséquences.

Après une première série de mesures entrées en application au 1^er novembre 2019 (allongement de la durée de cotisation pour bénéficier de l’ARE ; dégressivité des allocations des salariés qui avaient un salaire supérieur à 4 500€ brut par mois ; ouverture de droits à l’ARE, sous conditions, pour les démissionnaires et les indépendants), la modification des règles de calcul de l’ARE, très décriée au moment de son adoption en raison de son impact particulièrement défavorable pour les permittents, ces personnes qui alternent périodes de contrats de travail et périodes sans emploi, devait entrer en vigueur au 1^er avril 2020.

Compte tenu de la crise sanitaire que nous traversons et de ses retombées économiques, le gouvernement avait rapidement annoncé sa décision de repousser son entrée en application au 1^er septembre 2020. Le décret n° 2020-361 du 27 mars 2020 paru au journal officiel du 29 mars 2020 vient entériner cette décision.

Assurément une bonne nouvelle pour les salariés portés.