L’Unédic : un pas vers la reconnaissance du portage salarial

26/07/2013

Une reconnaissance officielle du portage salarial par l’Unédic 

Un cadre juridique longtemps incertain 

Bien que légalisé par la loi de Modernisation du Travail de 2008, le portage salarial n’a pas immédiatement permis à ses bénéficiaires de jouir pleinement des droits sociaux associés au salariat, notamment l’accès aux allocations chômage. 

Jusqu’alors, l’Unédic avait une approche prudente et restrictive, estimant que les salariés portés n’étaient pas toujours soumis à un véritable lien de subordination, condition essentielle pour être éligible à l’assurance chômage. Cette position avait donné lieu à de nombreux contentieux et incertitudes pour les travailleurs en portage. 

La circulaire n°2013-15 du 18 juillet 2013 : une avancée majeure 

Avec la publication de la circulaire n°2013-15, l’Unédic se conforme à l’arrêté ministériel du 24 mai 2013, qui étend l’accord national interprofessionnel (ANI) du 24 juin 2010 à toutes les entreprises de portage salarial. 

Les principales avancées de cette circulaire sont : 

• Une reconnaissance officielle du droit aux allocations chômage pour les salariés portés, sous réserve du respect des critères définis par l’accord. 

•  L’obligation pour toutes les entreprises de portage salarial, même non adhérentes aux organisations signataires, d’appliquer les dispositions de l’accord. 

• La suppression de l’attestation spécifique qui était jusqu’alors exigée pour justifier l’éligibilité au chômage, simplifiant ainsi les démarches pour les consultants en portage. 

Une période de transition pour les entreprises de portage salarial 

Un délai de deux ans est accordé aux sociétés de portage créées avant le 25 juin 2008 pour se mettre en conformité avec les règles du portage salarial définies en 2010. Pendant cette période transitoire, l’attestation spécifique de l’Unédic restera encore en vigueur, bien que progressivement remplacée par les nouvelles dispositions. 

Modification temporaire de l’ARCE pour favoriser l’emploi des jeunes 

Une réallocation des aides à la création d’entreprise 

La seconde circulaire de l’Unédic, n°2013-13, annonce un redéploiement temporaire des fonds alloués à l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE) au profit de mesures exceptionnelles de soutien à l’emploi des jeunes. 

Entre le 1er avril 2013 et le 31 décembre 2013, certaines aides habituellement destinées aux créateurs d’entreprise seront redirigées vers des dispositifs spécifiques visant à favoriser l’embauche et le maintien en emploi des jeunes travailleurs. 

Une avancée significative pour le portage salarial 

Avec ces deux circulaires, l’Unédic franchit une nouvelle étape vers la reconnaissance du portage salarial en lui offrant un cadre plus sécurisé et en simplifiant l’accès aux allocations chômage pour les travailleurs indépendants souhaitant bénéficier du statut de salarié porté. 

Cette avancée marque une évolution positive du marché du travail, offrant aux professionnels plus de sécurité et de flexibilité dans leur parcours. Reste à voir comment ces mesures seront appliquées et si elles favoriseront une plus grande adoption du portage salarial en France.