PORTAGE SALARIAL : 1ère ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU PEPS DU 11 JUIN 2013

(communiqué de presse) PEPS Paris 12 juini 2013

Le PEPS – Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial – syndicat regroupant l’immense majorité du secteur a tenu son Assemblée Générale ce mardi 11 juin à Paris. L’organisation, rattachée à la fédération CINOV et reconnu par le PRISME, est le seul représentant officiel des entreprises de Portage Salarial et des Professionnels Autonomes qui soit habilité à s’exprimer pour l’ensemble des professionnels du secteur.

L’Assemblée Générale rappelle les principaux faits de l’année et renouvelle sa confiance à l’équipe dirigeante du PEPS pour conduire la poursuite des discussions tripartite PEPS -­‐ Partenaires Sociaux – Etat. Principaux sujets : reconnaissance de la notion de Professionnels Autonomes et mise en place d’une Convention Collective.

11 Juin 2013 – Fondé le 13 novembre 2012, le PEPS -­‐ Les Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial -­‐ issue de la fusion des deux principales organisations patronales du portage salarial (la FeNPS et le SNEPS), regroupe 80% des entreprises de portage salarial inscrites à travers 82 sociétés.

Ses représentants travaillent depuis plus de 8 ans pour mettre en place les bases de l’encadrement du portage salarial avec les partenaires sociaux et les pouvoirs publics. Un engagement qui vient de passer une étape clé avec la publication par le gouvernement de l’arrêté d’extension de l’accord paritaire du 24 juin 2010 installant ainsi durablement la profession dans le paysage économique français et donne force de loi à des bonnes pratiques prônées par les adhérents du PEPS et négociées avec les partenaires sociaux.

Avec cette actualité sectorielle chargée le PEPS se dit prêt à la négociation post extension et appelle les partenaires sociaux à se réunir dès à présent.

Par ailleurs le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial compte collaborer, avec sa commission Droit du Travail, et ainsi aider tous ses membres à se mettre en conformité pour la fin de la période transitoire. Le PEPS accompagnera également l’ensemble des professionnels du secteur dans leur développement.

Deux sujets principaux pour la poursuite des discussions tripartite PEPS ­‐ partenaires sociaux – Etat

> Le PEPS souhaite l’élargissement et la reconnaissance de la notion de Professionnels Autonomes.

> Le syndicat demande la mise en place d’une Convention Collective qui corresponde à ce que vivent les parties prenantes. Aujourd’hui 30 000 personnes sont en Portage Salarial et travaillent pour plusieurs milliers d’entreprises. Un secteur qui pèse 350 Millions d’Euros en France.

Rappel des décisions et orientations prises en AG

Principaux faits 

Le PEPS a tenu sa première AG suite au rapprochement des syndicats historiques majoritaires.

Le PEPS revient sur les conditions et les faits saillants portant sur les négociations de l’accord de juin 2010 avec les partenaires sociaux et l’Etat au bénéfice de l’ensemble des Professionnels Autonomes.

Le syndicat rappelle le travail et l’édition de sa charte de déontologie et des bonnes pratiques de l’emploi en Portage Salarial.

Le PEPS présente les conditions d’adhésion (être titulaire d’une caution garantissant les salaires des portés, ne pas faire de « placement » de personnel, etc…) et rappelle l’exclusion de DIDAXIS de la seule organisation représentative en France. Le syndicat dénonce par ailleurs des tentatives du dirigeant de cette société visant à s’approprier une notoriété non justifiée avec la création et sa « nomination » à la tête d’une organisation non représentative ne servant qu’à promouvoir l’image de son dirigeant.

Association Loi 1901 -­‐ Le PEPS est affilié à la Fédération Cinov

Le PEPS s’attache par ailleurs à développer des réflexions pour certaines branches professionnelles.

Principales décisions prises par l’Assemblée générale

Fort de son rôle dans l’extension de l’accord paritaire de juin 2010 et de sa légitimité reconnue par les partenaires sociaux et l’Etat, le PEPS souhaite poursuivre et renforcer ses liens avec les autorités publiques et les principales organisations patronales et syndicales salariées pour poursuivre son travail en vue des négociations post-­‐extension.

Le syndicat, représentatif des entreprises du secteur, souhaite participer activement aux discussions sur la négociation de la nouvelle convention collective, et redit sa volonté d’aboutir, à travers la discussion et la négociation, à un accord équitable qui bénéficiera à l’économie, aux entreprises et aux Professionnels Autonomes.

Compte tenu de sa large base et de sa représentativité, le PEPS propose de renforcer son rôle d’observatoire en faisant paraître des données chiffrées sur le marché du portage salarial, de façon trimestrielle. Les entreprises du PEPS entendent que leur logo soit identifié comme gage d’un statut du Professionnel Autonome qui soit « socialement responsable », et que seules ses adhérentes puissent se prévaloir du vocable « Portage Salarial® » marque déposée par le PEPS.

Le PEPS souhaite ouvrir la négociation d’une Convention Collective propre au portage salarial.

Le syndicat des Professionnels de l’emploi en Portage Salarial compte accompagner ses membres, tout au long de la période transitoire grâce à sa commission Droit du Travail, et les aider à se mettre en conformité d’ici à la fin de la période transitoire.

Chiffres clés :

Estimation du CA 2012 pour l’ensemble du PEPS : 350 M€ -­‐ Evolution CA cumulé N-­‐2 / N-­‐1 : +10%

Dont : 24 M€ (Métiers spécifiques) soit 8 %

30 000 personnes en France

A propos du PEPS (www.peps-­‐syndicat.fr)

Le PEPS regroupe plus de 80% des entreprises de portage salarial, qui représente à ce jour environ 30.000 emplois. Présidé par André MARTINIE, le syndicat, rattaché à la Fédération CINOV, est composé d’un Conseil d’administration de 18 membres et de 9 commissions permanentes.

Le bureau et les commissions du PEPS

Cette Assemblée générale a élu le nouveau bureau chargé de poursuivre et de représenter les professionnels autonomes lors des prochaines négociations avec les partenaires sociaux et l’Etat.

Cette réunion a présenté le travail de fonds réalisé en commissions :

Commission Adhésions présidée par Serge BONNET, Commission Déontologie présidée par Roger VUCCINO,

Commission Relations Sociales présidée par Radhia AMIRAT, Commission Communication & Promotion présidée par Olivier MARTIN,

Commission métiers à contraintes spécifiques présidée par Guillaume BELAN,

Commission droit du travail & bonnes pratiques présidée par François JENNY

Commission Financière présidée par Laurent BARRES

Contact presse

Actine Stratégies

Stéphane Berstein

stephane.berstein@actine-­‐strategies.com

Tél : 06 67 31 47 13

PEPS

André Martinie

andre.martinie@peps-­‐syndicat.fr

Tél : 06 74 49 78 31