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Le secteur du portage salarial doté d’une convention collective (Communiqué AFP)

23/03/2017

Paris, 23 mars 2017 – Une convention collective a été conclue mercredi pour « sécuriser » l’exercice du portage salarial, dispositif à mi-chemin entre salariat classique et régime indépendant, se sont félicités jeudi la CFE-CGC et le PEPS (patronat).

Cette convention vient parachever les conditions d’exercice de cette forme particulière de travail, définies par une ordonnance publiée en avril 2015 après des années de péripéties et un premier accord de 2010 rendu caduc.

Elle a été signée par l’ensemble des organisations représentatives du secteur: CFE-CGC, CFDT, CFTC, FO et CGT côté syndicats et le PEPS côté patronal.

Apparu dans les années 1980, le portage fonctionne selon le principe suivant: un salarié trouve des clients, qui paient sa prestation à l’entreprise de portage. Celle-ci lui verse ensuite un salaire, après déduction des cotisations sociales (chômage compris) et d’une commission. Il y aurait entre 50.000 et 70.000 salariés « portés » en France, essentiellement des cadres à temps partiel, selon le PEPS.

Pour la CFE-CGC, l’accord de branche trouvé :

encadre et sécurise le parcours » des salariés « portés » et « offre une protection sociale à ces salariés atypiques en évitant que le portage salarial soit le +Cheval de Troie+ de la dérèglementation du droit du travail

Cet accord, qui limite aux cadres la possibilité de forfait jours, introduit notamment un fonds mutualisé qui augmente l’effort financier en faveur des plans de formation. Il met aussi en place pour les salariés en CDI une « réserve » utilisable en cas d’inactivité, égale à 10% de la dernière rémunération brute, sur le modèle de l’indemnité de précarité classique des CDD.

L’accord prévoit aussi que pour être « porté« , un salarié génère une facturation lui permettant de recevoir une rémunération minimale équivalente à 77% du plafond de la sécurité sociale. Soit environ 2.000 euros net « tout compris » (congés payés, 10% de précarité) pour un temps plein, ce qui va permettre « d’élargir le public cible« , a souligné auprès de l’AFP Patrick Levy-Waitz, vice-président du PEPS.

Avec cette base, le portage « s’imposera à l’avenir comme un des statuts principaux qui permet aux indépendants de développer leur activité avec un niveau de sécurité optimum« , estime-t-il.

L’ITG (3.500 consultants) a pour sa part salué « un accord historique » signé « dans un temps record« .