Indépendants et fonds de solidarité, où en est-on ?

29/08/2020

Urgent : Si vous êtes un indépendants ou une TPE et que vous étiez éligibles au fonds de solidarité pour les mois de mars, avril et mai 2020, vous pouvez également bénéficier d’une indemnisation pour le mois de juin 2020, dans les mêmes conditions que précédemment. Vous avez jusqu’au 31 août pour faire votre déclaration !

Plusieurs textes parus entre le 11 juin et le 14 août sont venus modifier les règles relatives au fonds de solidarité pour les indépendants et les TPE mis en place pour faire face à la période de crise sanitaire.

Pour résumer et pour faire simple, le fonds de solidarité est maintenu jusqu’au mois de décembre 2020, et à partir du mois de juillet, certains secteurs seulement pourront bénéficier de la subvention prévue par le fonds selon des conditions spécifiques à peu près équivalentes à celles précédemment en vigueur (interdiction d’accueil du public
intervenue au cours de la période mensuelle considérée, perte de chiffre d’affaires entre 50% et 80% selon les secteurs, bénéfice imposable n’excédant pas 60 000 euros…).

Vous retrouverez le décret mis à jour et la liste complète des secteurs ici, à la
fin du décret en annexe 1 et 2.

Les conditions d’obtention du fonds diffèrent selon les secteurs. Les indépendants et TPE qui sont inscrits dans la seconde annexe doivent notamment avoir subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020.

On notera une forte mobilisation des indépendants, notamment le syndicat indépendant.co qui a lancé une campagne de mobilisation importante pour étendre le bénéfice du fonds de solidarité à tous les indépendants, tous secteurs confondus.

Espérons qu’il sera entendu !

L’équipe du Guide