Fonds de solidarité, loyers, coûts fixes : où en est-on ?

11/10/2021

Le fonds de solidarité : une aide toujours présente mais en diminution

En juin, juillet et août 2021, le fonds de solidarité continue d’exister, bien que son périmètre se soit progressivement réduit. Il s’adresse aux entreprises interdites d’accueil du public et ayant perdu au moins 20 % de leur chiffre d’affaires. Celles-ci bénéficient d’une aide égale à 20 % du chiffre d’affaires.

Par ailleurs, et pour tenir compte de la situation spécifique en Outre-mer, les entreprises appartenant aux secteurs S1, S1bis et au commerce de détail (hors automobile et motocycle) ayant perdu au moins 10 % de leur chiffre d’affaires peuvent également bénéficier d’aides. Le montant de ces aides diminue au fil des mois : elles s’élèvent à 40 % de la perte de chiffre d’affaires en juin, 30 % en juillet et 20 % en août.

Une aide de 1 500 € est également reconduite pour les entreprises de moins de 50 salariés situées dans des territoires ayant subi des mesures de confinement d’au moins 10 jours. Cette mesure s’applique aux mois de juin et juillet 2021.

Depuis le début de la crise sanitaire, le fonds de solidarité a déjà versé près de 35 milliards d’euros d’aides aux entreprises impactées, démontrant l’ampleur de l’effort financier consenti par l’État pour soutenir l’économie.

Le dispositif « coûts fixes » : un nouveau volet pour soutenir les jeunes entreprises

À compter d’août 2021, le dispositif « coûts fixes » est complété par l’aide dite « nouvelle entreprise ». Ce nouveau volet a été instauré pour pallier un manque du premier dispositif, qui était réservé aux entreprises créées avant mai 2019. Désormais, les entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 peuvent également bénéficier d’une aide spécifique si leur activité a été affectée par la crise sanitaire.

L’aide « nouvelle entreprise » couvre 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de 50 salariés et plus, et 90 % pour celles de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 million d’euros sur l’année 2021.

Les critères d’éligibilité de cette nouvelle aide sont similaires à ceux du dispositif « coûts fixes » :

• Avoir un chiffre d’affaires mensuel supérieur à 1 million d’euros (ou 12 millions d’euros annuel).
• Exercer une activité dans un secteur à fortes charges fixes, comme l’hôtellerie-restauration.
• Justifier d’une perte de 50 % du chiffre d’affaires.
• Présenter un excédent brut d’exploitation (EBE) négatif sur la période concernée.

Ce dispositif vise ainsi à soutenir les entreprises les plus fragilisées par la crise et à leur permettre de traverser plus sereinement la période de reprise économique.

Les aides à l’abandon des loyers : un dispositif prolongé

Instaurée en pleine crise sanitaire pour inciter les bailleurs à soutenir les entreprises locataires, l’aide à l’abandon des loyers devait initialement prendre fin au 30 juin 2021. Cependant, face aux difficultés persistantes de nombreuses entreprises, un amendement porté par le Modem a permis de prolonger cet avantage fiscal jusqu’au 31 décembre 2021.

L’objectif de cette prolongation est d’aider les entreprises à se désendetter et à aborder la reprise économique dans les meilleures conditions possibles. Concrètement, ce dispositif permet aux bailleurs qui acceptent de renoncer à tout ou partie des loyers de bénéficier d’un crédit d’impôt en compensation de cette perte de revenus. Cette mesure vise principalement les secteurs ayant été contraints de fermer ou ayant subi de fortes restrictions d’activité, comme la restauration, l’événementiel ou le tourisme.

Un soutien de l’État toujours présent, mais des incertitudes pour l’avenir

Si ces aides constituent un véritable filet de sécurité pour les entreprises en difficulté, elles s’inscrivent également dans une logique de réduction progressive afin d’accompagner le retour à la normale de l’économie. Toutefois, certains professionnels s’inquiètent encore des difficultés de remboursement des prêts garantis par l’État (PGE) et des éventuels ajustements fiscaux qui pourraient suivre la période de crise.

La fin des dispositifs d’aides pourrait entraîner des tensions de trésorerie pour certaines entreprises fragilisées, notamment dans les secteurs les plus impactés par la crise. Il sera donc essentiel d’observer l’évolution de la reprise économique et d’adapter, si nécessaire, les mesures de soutien à la situation des entreprises françaises.

En conclusion, bien que ces dispositifs aient permis à de nombreuses structures de survivre à la crise sanitaire, leur disparition progressive pourrait poser de nouveaux défis à moyen terme. Reste à savoir si l’État mettra en place de nouvelles mesures d’accompagnement pour éviter une vague de faillites post-crise.