Indemnité chômage pour les indépendants : une mobilisation décevante

15/03/2021

Au détour d’une note de bas de page de l’excellent rapport Frouin – dont nous avons décrypté sa proposition phare : que les travailleurs des plateformes soient affiliés à une entreprise de portage ou une coopérative d’activité et d’emploi pour leur offrir une protection sociale plus complète – nous apprenons que l’indemnisation des indépendants par Pôle Emploi n’a été mobilisée que 751 fois depuis son entrée en vigueur.

Loin des prévisions initiales, l’Unédic tablant sur 30 000 demandes annuelles.

Pour rappel, cette mesure issue d’une promesse de campagne d’Emmanuel Macron, faisait partie du premier volet de la réforme de l’assurance chômage entrée en application au 1^er novembre 2019.

Des conditions d’accès à l’indemnité trop restrictives

Si l’intention est louable, les chiffres ne mentent pas, la mesure passe pour l’instant à côté de l’objectif. Un constat difficile alors que l’année 2020 aura été marquée par une baisse d’activité pour un grand nombre d’indépendants.

La faute aux conditions d’accès à cette indemnité ? Probablement.

Pour pouvoir bénéficier de cette indemnité de 800 euros par mois pendant 6 mois, un indépendant doit en effet :

• • Avoir exercé son activité non salariée pendant 2 ans en continu ;

li>Qu’elle ait cessé pour cause de liquidation ou de redressement judiciaire ;

• Justifier au minimum de 10 000 € de revenus annuels sur les deux dernières années ;
• Disposer de ressources inférieures au montant du RSA.

 

On comprend donc aisément qu’un
freelance qui connaît la perte d’un gros client ou une baisse d’activité sera
dans l’incapacité de mobiliser cette aide.

Si le gouvernement a d’ores et
déjà annoncé un assouplissement possible des critères pour bénéficier de
l’indemnité, l’élément déclencheur devrait rester la liquidation ou le
redressement judiciaire de l’entreprise.

Compte tenu de la longueur d’une
procédure de liquidation judiciaire, cette indemnité arrive au mieux trop tard.
Surtout, elle ne permet pas à un indépendant de rebondir après une période difficile.

Le portage
salarial : une solution pour plus de sérénité ?

Si vous lancez votre activité en
solo et que vous souhaitez bénéficier d’un filet de sécurité, nous ne pouvons
que vous recommander le portage
salarial.

L’ordonnance du 2 avril 2015 qui encadre
la pratique du portage salarial est venu sécuriser le parcours des salariés
portés en créant le contrat de
travail en portage salarial.

Depuis, les salariés portés peuvent
bénéficier des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE)* après une rupture de leur contrat en portage salarial. Ils sont considérés comme
des salariés classiques aux yeux de l’assurance chômage.

Un gros avantage par rapport à un
indépendant en cas de coup dur.

Pour en savoir plus sur le
portage salarial et l’assurance chômage c’est par ici   :

• Salariés
  portés : bénéficiez de l’ARE après une rupture du contrat de travail ;
• Salariés
  portés : cumulez ARE et salaire en portage ;

L’équipe du Guide