Ordonnance du Gouvernement : la réaction de Franck Marcq, PDG du Groupe Ventoris

08/04/2015

Le Guide du portage a interrogé Franck Marcq – PDG du Groupe Ventoris – sur l’ordonnance du portage salarial.

Quelle est votre première réaction à l’ordonnance qui vient d’être adoptée par le Conseil des Ministres le 1^er avril 2015 ?

La problématique de cette ordonnance, c’est qu’elle est floue et notamment sur la question de savoir si le portage est réservé à une population,  sur le fait de savoir s’il y a obligation de disposer du statut de cadre et non cadre. On évoque seulement le critère de « l’expertise » pour pouvoir accéder au portage. Concrètement, l’ordonnance manque de précision et nous en attendons dans le cadre du décret.

Quelle est votre position au sujet de l’encadrement juridique du portage salarial ?

Cet encadrement pose une problématique d’égalité des chances et c’est pour cela que nous avions attaqué en justice l’accord de juin 2010.

Nous considérions que le portage salarial ne pouvait pas être cantonné à une catégorie. C’est comme si on avait limité l’accès à des noirs, des blancs, des handicapés…

Lorsqu’en avril 2014, le Conseil constitutionnel a invalidé le fondement juridique de l’accord de 2010 [ndlr : et de son extension en 2013], il nous a donné raison.

Globalement, nous souhaiterions que le portage salarial soit ouvert à tous : cadre et non cadre.

Or, dans la nouvelle ordonnance, il n’est pas stipulé que le portage est uniquement restreint aux cadres , il est simplement stipulé que ceux qui y ont recours de façon autonome.

Cependant et si cela n’est pas précisé dans le futur, nous aurions encore une démarche proactive contre cette ordonnance, prêts à aller jusqu’à l’action en justice.

Quelle est votre vision des partenaires sociaux de la profession ?

Côté entreprises, le PEPS a une stratégie qui consiste à accepter tout ce qui amènera vers la législation, quitte à faire des concessions. Pour les syndicats d’entreprises de portage en général, je ne sais pas expliquer cette attitude, si ce n’est par une forme de complexe. On a dit au PEPS qu’il ne pouvait pas participer à la table des négociations, alors il se contente d’y assister.

Moi je n’ai pas de complexe car je trouve que notre combat est juste et je fais ce qu’il faut pour le mener au bout. Nous préférons défendre « le portage pour tous ». Nous travaillons seuls car nous ne nous retrouvons dans aucune des fédérations existantes. Nous avons des actions en cavalier seul.

Vis-à-vis des syndicats de salariés, je peux comprendre leur crainte mais au sein de Ventoris nous avons un dialogue constant entre employeur et consultants, des consultants autonomes qui savent défendre leurs intérêts. Je comprends que ça puisse paraître étrange aux syndicats mais le portage est un outil qui doit être utile pour ceux qui veulent créer leur activité, qui veulent entreprendre.

Je ne dis pas qu’il faut faire du parasitisme par rapport au droit du travail actuel, il faut simplement laisser de la liberté à ceux qui en ont besoin.  Je ne vois pas pourquoi un bac + 10 aurait droit d’être en portage et pas une secrétaire. Pourquoi une secrétaire ne pourrait pas ouvrir sa propre structure et gérer ses activités auprès de plusieurs clients ?

 

Un mot de conclusion ?

 

On peut dire que cette ordonnance est malheureusement incomplète sur le point de savoir si le portage salarial est réservé au cadre/ non-cadre. C’est une belle avancée qui doit encore être précisée.