Interview Guide de Joël BLONDEL, Directeur général de l’ARPE

08/11/2022

Monsieur Joël BLONDEL, enchanté et merci pour votre disponibilité. Avant d’entrer dans le vif du sujet : qui êtes-vous, quel est votre parcours, et pourquoi avoir choisi l’ARPE comme nouveau défi ?

J’ai passé ma carrière professionnelle dans les domaines du travail et de la solidarité au service de l’Etat.

J’ai notamment été chef de service de la direction générale du Travail au milieu des années 2000, puis directeur régional de la DIRECCTE (ndlr : devenue DREETS aujourd’hui) d’Ile de France lors de sa mise en place. J’ai ensuite exercé comme directeur de l’administration générale du ministère du Travail, et enfin je suis devenu directeur des ressources humaines au sein des ministères sociaux, avant d’être nommé à l’IGAS.

Une de mes missions était justement de m’occuper du dialogue social, non pas comme négociateur mais comme « animateur » je dirais : on peut donc dire que je connais plutôt bien le sujet.

Pourquoi ai-je choisi l’ARPE comme nouveau défi ?

Tout d’abord, comme je le disais, le dialogue social m’intéressait, et m’intéresse toujours beaucoup : je crois comprendre et maîtriser assez bien ses tenants et ses aboutissants.

Ensuite, je reconnais que le fait de pouvoir participer à la cocréation d’un nouveau dispositif original, porteur d’un projet auquel j’étais sensible aussi bien socialement qu’intellectuellement, m’a conduit assez naturellement à proposer ma candidature.

Je découvre depuis le secteur des travailleurs des plateformes, que je ne connaissais pas très bien, si ce n’est théoriquement, donc j’apprends, et c’est passionnant !

Pouvez-vous expliquer à nos lecteurs ce qu’est l’ARPE, et quelles sont ses principales missions ?

L’ARPE est un établissement public, un organisme autonome, placé sous la tutelle des ministères du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et celui de la Transition écologique chargé des Transports.

La vocation de cette autorité est de mettre en place, et de faire vivre le dialogue social entre les travailleurs indépendants chauffeurs VTC, et livreurs de marchandises et les plateformes de mise en relation par voie électronique avec lesquelles ils exercent leur activité.

La première mission de l’ARPE était donc d’organiser des élections pour ces travailleurs. C’est chose faite, les résultats ont été publiés au journal officiel le 26 juin pour les livreurs et le 28 juin 2022 pour les VTC.

Dans la continuité naturelle de cette mission, nous avons mis en place une protection des représentants de ces travailleurs indépendants dans le cadre de l’exercice de leur mandat. Dans l’hypothèse où une plateforme déciderait de ne plus recourir aux services d’un représentant de ces travailleurs, notre mission sera de vérifier si les faits reprochés sont en rapport avec le mandat ou pas, et de donner le cas échéant notre accord préalable, ou non, dans le cas d’une rupture du contrat commercial entre le travailleur et la plateforme.

Une autre mission, en miroir de la première, était évidemment la désignation des organisations représentatives des plateformes elles-mêmes. C’est chose faite également, l’API (ndlr : l’Association des plateformes d’Indépendants) est la seule organisation pour les représentants des livreurs, et pour les VTC il y a en plus la FFTPR (ndlr : la Fédération française du transport de personnes sur réservation).

Les fondations posées, je l’ai dit, une des principales missions de l’ARPE est de faire vivre le dialogue social dans le secteur : concrètement et outre l’accompagnement qu’elle proposera aux négociateurs, l’organisation a le pouvoir d’homologation des accords négociés afin de les rendre applicables à toutes les plateformes et tous les travailleurs du secteur.

Autre prérogative importante, le rôle de médiateur de l’autorité en cas de conflit individuel entre les travailleurs et les plateformes sur les questions d’interprétation des accords notamment.

Enfin, l’ARPE joue aussi un rôle d’observatoire du secteur, comme dans une branche classique finalement. Ce rôle comprend la production d’études et de divers travaux sur le secteur, des chiffrages à partir de données demandées la plupart du temps aux plateformes elles-mêmes ou disponibles dans certains ministères.

La gouvernance de l’ARPE est organisée autour d’un conseil d’administration de vingt et un membres composé de représentants des différentes directions d’administration centrale du travail, infrastructure et mobilité notamment, avec pour Président Bruno METTLING, trois personnalités qualifiées, puis un représentant de chaque organisation représentative des travailleurs et des plateformes.

Son rôle est de fixer les orientations stratégiques de l’établissement, voter son budget, déléguer au directeur général des compétences comme la signature de marchés publics, ester en justice, ou encore fixer les orientations générales de l’organisation des élections…

Ensuite, il y a le conseil des acteurs des plateformes qui sera mis en place d’ici la fin de l’année, voire début d’année prochaine. Ce seront les mêmes représentants que ceux du CA, mais on ajoute également des représentants des consommateurs, des représentants des organisations professionnelles du secteur des hôtels, cafés, restaurants, mais aussi des collectivités territoriales et quelques personnalités qualifiées supplémentaires. Ce conseil aura pour mission principale de conduire des travaux de réflexion destinés à apporter une vision prospective je dirais sur des problématiques liées au dialogue social, à l’évolution du travail dans le secteur : c’est un peu le CESE (ndlr : le Conseil économique social et environnemental) de l’ARPE, il a vocation à enrichir le débat avec une réflexion plus systémique, une vraie prise de hauteur.

Je tiens à préciser que ces instances de gouvernance n’interviennent à aucun moment dans les travaux propres au dialogue social.

Quel est votre rôle en tant que Directeur général ?

En tant que Directeur Général, je suis en charge notamment de la gestion de l’établissement public et de ses prérogatives. Certains pouvoirs me sont propres comme celui d’homologation des accords et l’autorisation de la rupture des contrats commerciaux des représentants des travailleurs des plateformes. Même si je ne vais pas tout décider seul bien évidemment !

Nous sommes une petite équipe de huit personnes aujourd’hui, qui n’a pas vocation à grossir pour l’instant. Nous nous partageons donc les tâches dans les domaines juridiques, du dialogue social, de la communication et bien sûr la gestion interne.

Une de ses missions est l’organisation des élections des travailleurs des plateformes. Comme vous l’avez lu, et pas seulement sur le Guide, des questionnements ont émergé sur la « légitimité », pas au sens juridique, mais plutôt « social », des organisations élues lors de ce premier scrutin. Qu’en pensez-vous ?

Ce qui a pu faire douter certains de la légitimité des organisations représentant les travailleurs des plateformes est notamment le taux de participation relativement faible.

Ce taux, il faut le mettre en perspective avec celui des élections des TPE qui était de 5,4% lors du dernier scrutin. Avec un peu moins de 4% pour les VTC, et 2% pour les livreurs, évidemment la question a pu être soulevée. N’oublions pas que c’était une première, et la culture du dialogue social chez les travailleurs indépendants n’est pas aussi naturelle que pour les salariés. En réalité, nous considérons qu’il était important de sortir de ce processus représentatif afin que les organisations puissent échanger entre elles et soient en mesure de négocier des accords créateurs de normes sociales : la vraie légitimité c’est de là qu’elles pourront la tirer. Si les accords sont de qualité, alors les organisations aussi bien des travailleurs que des plateformes seront considérées comme légitimes dans leur rôle ! Nous arrivons dans une phase capitale, celle de la démonstration de notre capacité à rendre concrète une idée, une vision propre à notre pays : grâce au dialogue social, on peut tirer vers le haut socialement les personnes sans remettre en cause un modèle économique qui permet à beaucoup de vivre de leur activité professionnelle.

L’ARPE a également comme mission, on pourrait presque dire comme responsabilité, de discuter avec les organisations qui ne se sont pas présentées mais qui sont toujours dans le paysage. Les prochaines élections sont dans moins de deux ans.

L’ARPE va donc organiser également les négociations à venir dans le « secteur » des travailleurs des plateformes, quels seront selon vous les principaux thèmes ?

Le 18 octobre s’est tenue une séance d’ouverture et de rencontre entre tous les représentants des différentes organisations représentatives du secteur des VTC. C’était une réunion très positive où tous les acteurs ont pu partager leur volonté commune que ce nouveau dialogue social débouche sur quelque chose de concret. Le ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier DUSSOPT est d’ailleurs venu faire un discours introductif à cette séance, ce qui montre, s’il en était besoin, l’importance de ce sujet aujourd’hui en France.

La première séance de lancement des négociations pour le secteur de la livraison de marchandises a eu lieu le 26 octobre. L’objectif était d’établir le cadre des négociations à venir et déterminer les sujets prioritaires à traiter. Les sujets de la déconnexion et des revenus émergent clairement et seront donc abordés en priorité dans les prochains mois. La prochaine séance de négociation aura lieu certainement d’ici fin novembre, un accord de méthode et un calendrier de négociation seront mis en place à ce moment-là. Bruno METTLING a rappelé l’importance de cette première séance bien sûr mais aussi les attentes fortes vis-à-vis de ce « nouveau » dialogue social de secteur.

L’ARPE ne pilotera pas, il faut le préciser, les négociations proprement dites, ce sont les organisations représentatives qui négocieront les accords et leur contenu. Notre mission consistera en un appui ou un soutien notamment technique. Mais il est possible de faire appel à nous, en cas de difficulté, pour mettre en place une commission mixte de négociation. C’est un peu le même fonctionnement qu’une commission mixte paritaire de branche, seule la terminologie change finalement.

Dernière question, plutôt prospective : pensez-vous que ce qui est fait avec l’ARPE préfigure la mise en place d’un dialogue social propre aux travailleurs indépendants ?

Mon sentiment personnel est que si ce dispositif fait ses preuves, il est possible que cela fasse des émules. Il y a d’autres travailleurs indépendants qui exercent leur activité avec des plateformes ne remplissant pas tous les critères du cadre de l’ARPE et ne sont donc pas considérées comme des plateformes de mise en relation. Pour autant les travailleurs indépendants concernés font exactement le même travail que ceux qui nous concernent aujourd’hui, leurs conditions de travail sont très similaires, et leurs problématiques quotidiennes également. C’est d’ailleurs pour cette raison que nous sommes parfois amenés à dialoguer avec certaines d’entre elles.

Si notre « modèle » fonctionne et fait ses preuves en termes d’utilité sociale, la question se posera nécessairement et il y a fort à parier que ce sont les intéressés eux-mêmes qui le demanderont !