Les formes alternatives d’activité : une solution pour la reprise économique ?
18/09/2020Depuis quelques années les formes alternatives d’activité (FAA) s’imposent comme une nouvelle façon d’appréhender la relation de travail en France. Elles répondent en effet aussi bien aux besoins des entreprises que des personnes. Loin de freiner leur développement, la crise économique actuelle devrait au contraire favoriser le recours à ces formes d’emploi. Explications.
Des solutions qui répondent à de vrais besoins
Les chiffres ne
mentent pas. Loin des discours sur sa fin annoncée et le « tous
freelance », le marché de l’emploi français est bel et bien dominé par le
salariat. Le CDI, qui représente 75 % des emplois en 2019, reste la norme.
Pour autant,
difficile de nier les mutations à l’œuvre et la place croissante des
indépendants sur le marché de la prestation intellectuelle. Si le Portage
salarial, les coopératives d’activité et d’emploi, la microentreprise ou l’entreprenariat
individuel se développent, c’est qu’ils répondent à de vrais besoins.
Côté
entreprise, les FAA offrent la possibilité de combler des besoins ponctuels,
non satisfaits ou d’avoir accès à des expertises pointues tout en
gardant une certaine flexibilité.
Pour les
personnes, les FAA peuvent représenter un passeport pour l’émancipation
pour des salariés en quête de sens au travail et de plus d’autonomie.
Elles peuvent également être le moyen de pallier certaines failles du
marché du travail pour des personnes qui présentent des difficultés à
trouver un emploi classique.
L’apparition du
portage salarial à la fin des années 80 l’illustre parfaitement. Initialement, ce
dispositif a été créé par deux associations qui œuvraient pour l’emploi des
cadres, pour permettre aux cadres séniors proches de la retraite, qui ne
trouvaient pas d’emploi stable, d’effectuer des missions en tant qu’experts
tout en continuant de cotiser au régime général de retraite.
Des facteurs qui encouragent leur développement
Si les
solutions qu’elles apportent sont le moteur de la croissance des FAA, leur
développement dépend bien évidemment aussi de facteurs conjoncturels, au même
titre que l’emploi classique. A ce titre, la crise économique liée au Covid_19
fait figure de séisme d’une intensité rare pour le marché de l’emploi.
Difficile
d’avoir une vision claire de ce qui va se passer dans les prochains mois. A
notre sens, plusieurs facteurs à l’œuvre devraient cependant encourager le
recours aux FAA.
En premier
lieu, la persistance d’un chômage de masse va nécessairement impacter les
réflexions et choix des demandeurs d’emploi. Après avoir connu un taux de
chômage supérieur à 9 % pendant 10 ans suite à la crise financière de 2008, le
taux de chômage avait commencé à baisser au quatrième trimestre 2018 et les
prévisions étaient plutôt optimistes pour 2020.
La crise liée
aux conséquences économiques du Covid_19 a balayé la trajectoire de baisse du
chômage. Le nombre de demandeurs d’emploi en catégorie A, B, C (demandeurs
d’emploi tenus d’effectuer des actes positifs de recherche, qu’ils soient sans
emploi ou en activité réduite) approche désormais les 6 millions et le taux de
chômage devrait atteindre un point haut de 11,5 % en 2020.
Un grand nombre
de ces demandeurs d’emploi va donc nécessairement se tourner vers les FAA afin
de pallier les difficultés à trouver un emploi stable. Gageons que parmi
ceux-ci, certains y trouvent une nouvelle façon d’exercer leur activité de manière
pérenne.
Parallèlement à
cela, il semble que la situation actuelle ait fait mûrir des envies
d’indépendance pour un nombre important de salariés. C’est en tout cas ce que
remonte les opérateurs en charge du CEP
démissionnaire, et notamment l’APEC, qui constatent une demande croissante
de salariés en poste.
Côté
entreprise, le choc aura été soudain et imprévisible impactant
l’activité et les carnets de commande des prochains mois. De quoi renforcer
l’attrait pour des solutions souples qui permettent de garder une certaine
flexibilité en cas de retournement économique. Difficile d’envisager
des embauches massives en CDI quand la menace d’une 2ème vague devient
chaque jour plus réelle.
Enfin, dernier
facteur impactant positivement le recours aux FAA : les mutations du
travail indépendant. La relative stabilité de la part des indépendants dans
l’emploi total en France masque une transformation profonde du travail indépendant,
résumée parfaitement par France Stratégie dans une note d’analyse de
2017 :
« Il était
agriculteur ou patron de restaurant il y a trente ans. Aujourd’hui, il est
graphiste, formateur ou électricien. Le visage de l’indépendant a changé. »
De nouveaux
métiers s’exercent en freelances, l’écosystème se bâtit peu à peu pavant le
chemin pour les indépendants de demain et rendant opérationnel, pour les
entreprises, le recours à des compétences externes pour un plus grand panel d’activités.
Voir note complète : Salariés ou indépendants, une question de métiers ?
Le portage salarial à l’épreuve de la crise
Parmi toutes
ces formes d’emploi, l’une d’elle pourrait particulièrement tirer son épingle
du jeu : le portage salarial.
Depuis son
encadrement législatif (ordonnance du
2 avril 2015) et conventionnel (extension de la convention collective portage salarial), ce statut offre un cadre juridique sécurisé aux personnes qui souhaitent exercer leur activité en freelance et aux entreprises qui veulent faire appel à une expertise spécifique.
Les salariés portés, bénéficiant de la protection sociale du salariat, sont éligibles à l’allocation chômage de retour à l’emploi (ARE) dans les mêmes conditions que les salariés classiques. Un avantage certain, notamment en période d’intermission, dont ne disposent pas les indépendants ayant fait le choix d’exercer en entreprise individuelle ou en créant une société.
Mis à l’épreuve en cette période difficile, les salariés portés les plus touchés se sont naturellement tournés vers leur entreprise de portage salarial (EPS) pour trouver des solutions. En rappelant le caractère plein et entier du statut de salarié pour l’ensemble des consultants portés, le PEPS (organisation patronale représentative du portage salarial) s’est positionné de façon claire sur l’éligibilité des EPS au dispositif exceptionnel d’activité partielle mis en place par le gouvernement, leur permettant ainsi de prendre des dispositions en faveur de leurs consultants.
Le PEPS a également œuvré pour l’éligibilité au chômage partiel pour les salariés portés en CDI de portage salarial qui n’avaient plus de mission en cours au déclenchement de la crise du coronavirus. Le secteur a finalement obtenu gain de cause avec l’ordonnance du 15 avril qui a prévu cet élargissement, suivi du décret du 5 mai qui en a précisé les modalités d’application.
En faisant la preuve de sa capacité d’adaptation et de sa volonté d’accompagner les salariés portés dans la difficulté, le portage salarial ressort plus fort de la crise du
Covid_19. Nul doute qu’il en récoltera les fruits dans les mois à venir.
L’équipe du Guide
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