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Vers une baisse de l’ACRE pour les micro-entrepreneurs en 2020 ?

29/10/2019

Le dispositif de l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise), qui permet une exonération partielle de cotisations sociales pour les nouveaux entrepreneurs, a évolué ces dernières années. Initialement réservé aux demandeurs d’emploi créant leur entreprise, il a été élargi en 2019 à l’ensemble des créateurs et repreneurs d’entreprises, engendrant une forte augmentation du coût pour l’État.

Face à cette hausse des dépenses, le gouvernement a décidé de revoir à la baisse les exonérations accordées aux micro-entrepreneurs à partir du 1ᵉʳ janvier 2020. Concrètement, l’exonération de cotisations, qui s’étalait auparavant sur trois ans avec un taux dégressif (75 %, 50 %, puis 25 %), ne s’appliquera désormais que sur une seule année, avec un taux réduit à 50 %.

Un impact financier pour les micro-entrepreneurs

Pour les micro-entrepreneurs, cette réforme représente un coup dur, notamment pour ceux qui comptaient sur cette exonération progressive pour alléger leurs charges sociales dans les premières années de leur activité. La diminution des avantages de l’ACRE signifie une augmentation plus rapide des cotisations sociales à payer, ce qui pourrait impacter la viabilité de certaines activités encore en phase de développement.

Les entrepreneurs concernés devront ainsi ajuster leur gestion financière et anticiper ces hausses de cotisations. Certains pourraient être tentés de chercher d’autres solutions, comme l’optimisation de leurs charges ou la recherche d’aides complémentaires, pour compenser cette diminution des exonérations.

Une contestation des représentants des auto-entrepreneurs

Face à cette annonce, plusieurs organisations représentant les auto-entrepreneurs, comme la Fédération Nationale des Auto-Entrepreneurs (FNAE), ont exprimé leur mécontentement. Ces acteurs soulignent que la réforme pourrait freiner l’entrepreneuriat en rendant plus difficile la pérennisation des jeunes entreprises.

Initialement prévue pour entrer en vigueur dès octobre 2019, la mesure a été repoussée au 1ᵉʳ janvier 2020 à la suite des protestations de ces organisations. Toutefois, malgré ces oppositions, le gouvernement a maintenu son projet, arguant de la nécessité de maîtriser les dépenses publiques.

Qu’en est-il des micro-entrepreneurs déjà bénéficiaires de l’ACRE ?

Une question importante reste en suspens : comment cette réforme s’appliquera-t-elle aux micro-entrepreneurs ayant déjà intégré le dispositif avant 2020 ? Selon les premières indications, ceux qui ont obtenu l’ACRE en 2019 conserveraient leurs exonérations, mais celles-ci seraient revues à la baisse dès 2020. Ainsi, la deuxième année d’exonération passerait de 50 % à 25 %, et la troisième année de 25 % à 10 %.

Cette transition progressive laisse planer une incertitude pour les bénéficiaires qui avaient planifié leur trésorerie en fonction des anciens taux d’exonération. Certains pourraient voir leur rentabilité affectée et être contraints de revoir leurs stratégies de développement.

Un frein à la dynamique entrepreneuriale ?

En réduisant le soutien aux nouveaux entrepreneurs, cette réforme pourrait avoir des répercussions sur la création d’entreprises en France. L’ACRE constituait un levier important pour encourager l’initiative entrepreneuriale, notamment auprès des demandeurs d’emploi et des jeunes souhaitant se lancer dans une activité indépendante.

Si le gouvernement justifie cette décision par des impératifs budgétaires, il devra veiller à ce que la baisse des exonérations ne freine pas l’essor du travail indépendant et de la micro-entreprise, qui représentent aujourd’hui une part croissante de l’économie française.

Se pose alors la question de savoir si d’autres dispositifs viendront compenser cette réduction des aides, ou si les micro-entrepreneurs devront assumer seuls l’augmentation de leurs charges sociales dès leur première année d’activité.