Covid-19, une nouvelle aide de 2500 euros pour les indépendants ?

09/04/2020

L’information fait grand bruit, mais précisons le tout de suite, elle n’est pas encore validée par l’Etat.

La caisse de protection sociale des indépendants (CPSTI) qui comprend des représentants patronaux de la CPME (qui a la présidence), du MEDEF, de l’U2P et de la chambre nationale des professions libérales (CNPL), a voté à l’unanimité il y a quelques jours une nouvelle aide exceptionnelle qui serait cumulable avec les aides du fonds de solidarité prévu par l’Etat.

Cette « indemnité de perte de gain », poussée par la CPME pourrait atteindre jusqu’à 2500 euros et correspondrait au remboursement des cotisations versées par les
indépendants concernés pour leur retraite complémentaire en 2018.

Elle serait à destination des artisans, commerçants et micro-entrepreneurs. Le projet serait toujours à l’étude pour les professions libérales. Mais il est loin d’être certain que les caisses de retraite complémentaire des professions libérales suivent le CPSTI dans ses grandes manœuvres, la présidente de la Caisse nationale d’assurance
vieillesse des professions libérales (CnavPL) ayant déclaré qu’il était dangereux de puiser dans les réserves avec le risque de fragiliser les régimes en place.

En effet, l’aide de 2 500 euros devrait être financée via un prélèvement sur la caisse de retraite complémentaire des professions indépendantes, à hauteur de 1,5 milliards
d’euros (17 milliards de réserve actuellement disponible). Elle ne ferait donc pas appel à un financement public, rendant sa mise en œuvre potentiellement
plus simple pour l’Etat.

Dans ses estimations, le CPSTI envisage qu’1,5 millions d’indépendants seront éligibles au dispositif, dont 643 000 artisans/commerçants, et 637 000 micro-entrepreneurs. Mais 395 000 d’entre eux ne devraient percevoir que l’aide plancher de 78 euros, faute d’avoir assez cotisé.

La CPME indique quant à elle dans un communiqué de presse que cette aide devrait, en principe, être uniquement conditionnée
au fait d’être en activité au 15 mars 2020, et immatriculé avant le 1^er
janvier 2020.

Mais si cette aide se
fonde sur le remboursement des cotisations de l’indépendant à la retraite complémentaire
en 2018, il semble acquis qu’un indépendant ayant lancé son activité en
décembre de cette année-là pourra en bénéficier, mais ne percevra qu’une somme
minime.

Reste une dernière étape à
passer, et non des moindres, la CPSTI étant sous tutelle de l’Etat, elle est
obligée d’attendre la validation définitive de celui-ci…

Réponse dans les prochains jours…