Le fonds de solidarité réactivé pour tous les indépendants !

19/11/2020

Un nom bien long, mais pour une
portée plus grande, le décret n°
2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à
destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences
économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de
covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, précise les
« nouvelles » règles d’accessibilité au fonds de solidarité. En
plus de l’ouverture du fonds aux entreprises de moins de 50 salariés, sans
condition de chiffre d’affaires ni de bénéfice, le décret prévoit les
conditions d’accès pour le mois de novembre notamment, mais aussi pour les mois
de septembre et d’octobre, dans des cas plus spécifiques (fermeture
administrative, interdiction d’accueil du public, zone géographique avec
couvre-feu…).

L’heure du reconfinement a en
effet malheureusement sonné et avec lui, heureusement, son lot de mesures pour
aider les entreprises, salariés et indépendants à « encaisser » la
période d’un point de vue économique. Sans surprise, le fonds de solidarité a
donc été réactivé, et cette fois doté de près de 6 milliards d’euros. Il est accessible
une nouvelle fois à de nombreuses entreprises et indépendants, toujours sous
conditions notamment de chiffres d’affaires, avec le même montant d’aide
pouvant aller jusqu’à 1500 euros dans la majorité des cas, voire, dans des
conditions spécifiques, jusqu’à 10 000 euros.

Sur ce sujet de l’élargissement
de l’accessibilité au fonds, nous vous recommandons de suivre la bataille menée
notamment par le syndicat indépendants.co qui a œuvré depuis des mois
maintenant à désectoriser
l’accès au fonds de solidarité et s’est attelé à donner aux indépendants
accès à un décryptage
fort sympathique dudit décret.

Concernant les pertes du mois d’octobre, si vous entrez dans
les clous, vous pourrez déclarer dès le 20 novembre sur votre espace particulier
des impôts (et non professionnel) vos pertes affichées. Pour obtenir le
versement pour le mois de novembre, vous pourrez faire votre déclaration dès
début décembre. Votre versement interviendra dans les deux cas quelques jours
plus tard.

Bon courage à toutes et tous !

L’équipe du Guide