Search picto Magnify Search picto Close

Revalorisation des plafonds de chiffres d’affaires et de franchise de TVA pour la micro-entreprise

19/02/2020

Afin de simplifier la vie des entrepreneurs et ainsi encourager la création d’entreprises, le gouvernement avait opté pour un doublement des plafonds de chiffre d’affaires du régime de la micro-entreprise en 2018.

Après deux ans sans modification, les seuils de chiffre d’affaires ont été revalorisés au 1er janvier
2020, et ce pour une durée de 3 ans (aucune nouvelle revalorisation n’est prévue avant 2023).

Activités Plafonds de CA
2019
Plafonds de CA
2020
Ventes de marchandises 170 000 € HT 176 200
€ HT
Prestations de services artisanales ou commerciales 70 000 € HT 72 500
€ HT
Activités libérales (prestations intellectuelles) 70 000 € HT 72 500
€ HT

Les seuils de franchise de TVA ont également été revalorisés. Rappelons en effet que depuis le 1er
janvier 2018, les seuils de chiffres d’affaires et de franchise de TVA sont dissociés. Une entreprise qui réalise un chiffre d’affaires supérieur à 85 800
euros peut bénéficier du régime de la micro-entreprise. En revanche, elle devra déclarer et facturer de la TVA au-dessus de ce seuil.

Activités Plafonds de franchise de TVA en 2019 Plafonds de franchise de TVA en 2020
Ventes de marchandises 82 800 € HT 85 800 € HT
Prestations de services artisanales ou commerciales 33 200 € HT 85 800 € HT
Activités libérales (prestations intellectuelles) 33 200 € HT 34 400 € HT