Travailleurs indépendants et protection sociale : bientôt un « new deal » ?

26/10/2020

Changement du système de prélèvement, des droits renforcés,
mais aussi un service de contrôle repensé, le Haut Conseil du financement de la
protection sociale (HCFI-Ps) a remis au gouvernement jeudi 24 septembre un
rapport sur la protection sociale des indépendants avec pas moins de 37
propositions !

Commandé par le Premier Ministre Edouard Philippe en
septembre 2019, les 214 pages du rapport
du Haut Conseil (sans compter les annexes
techniques) viennent présenter des propositions de réformes qui ont pour
principal objectif selon Dominique Libault, le président de l’instance, de
« restaurer une confiance » entre l’administration fiscale et les
indépendants, il est vrai mise à mal depuis de nombreuses années.

Comment ? Par exemple en homogénéisant
« l’assiette des cotisations et de la CSG afin d’établir une meilleure
équité en termes de retours sur le prélèvement social entre indépendants et
salariés, et de simplifier le calcul des cotisations ».

Il s’agit également d’harmoniser les assiettes sociales des
indépendants en définissant une assiette unique pour tous les prélèvements
sociaux.

Le cadre juridique de l’exercice du travail indépendant a
également été passé à la loupe, le sujet des travailleurs des plateformes étant
une préoccupation centrale du rapport qui propose « de redéfinir des
frontières plus claires et prenant mieux en compte les conditions réelles
d’exercice de certaines nouvelles formes d’emploi ».

Une des préconisations serait par exemple de « rattacher
au régime général des salariés les collaborateurs de plateformes » uniquement
dans le secteur des mobilités dans un premier temps.

La protection sociale des indépendants fait couler beaucoup
d’encre ces derniers temps, nous suivrons de près les évolutions et vous feront
des points réguliers sur les mesures qui vont certainement être prises dans les
semaines ou mois à venir.

L’équipe du Guide