Le secteur du portage salarial mise sur la formation des salariés portés

23/05/2018

Soucieux de sécuriser les parcours professionnels des
salariés portés, les partenaires sociaux représentatifs du secteur du portage
salarial ont choisi à l’unanimité et en accord avec le ministère du travail, de
créer une branche en signant une convention collective nationale des salariés
portés, le 22 mars 2017.

Comme un symbole fort de la volonté de parfaire cet
encadrement, les partenaires sociaux ont signé à la date d’anniversaire de la
convention de branche, un avenant relatif à la formation professionnelle
continue des salariés portés (avenant n°1, signé le 23 avril 2018).

Ce dernier insiste sur la nécessité de veiller à la capacité
du salarié porté à occuper un emploi, au regard de l’évolution des métiers, des
technologies et des organisations. Pour ce faire, les partenaires sociaux ont
pu affecter et mutualiser le surplus de contribution fixée par l’ordonnance du
2 avril 2015, relative au portage salarial.

Retour et décryptage du 1^er avenant d’une branche
en constante évolution.

Un investissement financier supérieur pour les entreprises de portage
salarial

Sous l’impulsion des partenaires sociaux, l’ordonnance du 2
avril 2015 avait fixé, pour les entreprises de portage salarial, un taux de
contribution à la formation professionnelle continue supérieur à celui des
entreprises classiques.

C’est ainsi que pour toutes les entreprises du secteur, la
contribution sera de 1,6% de la masse salariale au lieu de 0,55% pour les
entreprises ayant un effectif allant jusqu’à 10 salariés et de 1% pour les
entreprises d’au moins 11 salariés.

Ce surplus légal doit permettre de répondre aux besoins en
formation d’un plus grand nombre de salariés portés.

L’avenant n°1 précise l’affectation de ce taux. Et c’est sur
ce point que les acteurs du secteur ont su prendre en considération les besoins
spécifiques de cette forme atypique de travail.

Un surplus de contribution adapté aux spécificités du portage salarial

Rappelons que le portage salarial est construit sur une
relation tripartite où le salarié recherche lui-même ses missions et où
l’entreprise de portage salarial n’a pas à fournir de travail à celui-ci. Cette
spécificité, qui peut conduire à des périodes d’intermission, est prise en
compte dans cette contribution supplémentaire.

En effet, si le minimum légal de contribution est bien
réparti conformément à la loi, le surplus légal est quant à lui affecté au plan
de formation par cet avenant (dans la convention, il était initialement affecté
à la professionnalisation).

Cela donne la répartition suivante :

	Entreprises de moins de 11 salariés	Entreprises de 11 à moins de 50 salariés	Entreprises de 50 à moins de 300 salariés	Entreprises de 300 salariés et plus
Plan de formation	1,45 %	0,8 %	0,7%	0,6 %
Professionnalisation	0,15 %	0,3 %	0,3 %	0,4 %
CPF	–	0,20 %	0.2 %	0.2 %
CIF	–	0,15 %	0,2 %	0,2 %
FPSPP	–	0,15 %	0,2 %	0,2 %

Le plan de formation est en effet basé sur deux axes
permettant de mettre en place des actions pour développer les compétences ou
adapter le poste de travail et porte donc sur des compétences directement
utilisées par le salarié porté dans le cadre de ses missions. La période de
professionnalisation est quant à elle plus longue (70H minimums) et permet
d’obtenir une formation qualifiante inscrite au Répertoire Nationale des
certifications professionnelles. Celle-ci peut toutefois être plus lourde à
suivre pour un salarié porté qui souhaitent continuer à chercher et exécuter
des missions.

Un engagement pour l’avenir

Cet avenant représente un engagement pour l’avenir, de la
part des acteurs du secteur, qui s’engagent à maintenir et à mutualiser cette
contribution complémentaire afin de sécuriser les parcours des portés avec des
formations transverses adaptées leur permettant d’entretenir, de mettre à jour
ou de développer leurs compétences, leur réseau ou leur offre de service et
ainsi d’optimiser leur employabilité.